du Conseil international de Hecherches. 
L. — Brevets d’invention. 
La Section chargée de l’examen des questions générales d’ordre 
international relatives aux brevets — Président : M. Paul Otlet; 
Secrétaire rapporteur : M. Jean tiazée — a rejeté la proposition 
d’établir un brevet international et l’examen préalable obliga¬ 
toire. Elle estime que le brevet international unique est actuel¬ 
lement irréalisable à cause de la trop grande diversité dans les 
législations des pays alliés et neutres et dans les raisons, d’ordre 
économique, qui en sont les causes déterminantes. 
Mais, en vue de coordonner les efforts des inventeurs et des 
techniciens, et de leur éviter des pertes de temps et d’argent, il 
a été décidé d’établir un Bureau central de documentation en 
matière de brevets, chargé de rassembler et de coordonner toute 
la documentation en la matière, de délivrer une fiche documen¬ 
taire internationale aux inventeurs qui en feront la demande, et 
de procéder à l’enregistrement international et à la publication 
internationale de leur brevet. 
La résolution votée à l’unanimité, préconise « la reconnais- 
» sance internationale des brevets d’invention nationaux, moven- 
» nant enregistrement international et publication internatio- 
» nale ». 
Sur la proposition du délégué français, M. Yaunois, le voeu 
adopté à l’unanimité, a été formulé de voir établir ce Bureau 
central de documentation et d’enregistrement à Bruxelles, où 
fonctionne depuis longtemps l’Institut international de biblio¬ 
graphie, dontM. P. Otlet est le Secrétaire général. 
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