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ACTES DES SOCIÉTÉS. 
la France, l’Autriche-Hongrie et le Luxembourg pour l’introduction dans 
ces pays des oignons à fleurs secs ou couverts de terre provenant de 
Belgique. Il résulte d’une première communication du Département des 
affaires étrangères relative à la Suisse, que les oignons dont il s’agit ont 
été assimilés par le Conseil fédéral aux oignons comestibles et que, par 
conséquent, les envois de l’espèce ne seront désormais astreints à aucune 
formalité spéciale (art. 2 al. 1 de la convention). 
La Serbie, qui a notifié dès le mois d’août 1884 son adhésion à la 
convention, élabore un règlement d’ordre intérieur de manière à mettre 
son régime en entière concordance avec celui des pays occidentaux. 
L’entrée en Espagne des produits horticoles belges continuait à être 
prohibée au 1 er juillet 1885. Toutefois, l’introduction des oignons à fleurs 
était autorisée, sous la condition que les envois ne continsent point de 
terre et qu’ils fussent accompagnés du certificat d’origine. Si le trans¬ 
port s’effectuait par mer, il devait, en outre, être prouvé que le navire 
n’avait pas fait escale dans un port étranger. Cette situation ne devait 
point durer et le ferme espoir exprimé à ce sujet dans le rapport général 
de 1884 fut bientôt une réalité. La réouverture des frontières d’Espagne 
aujourd’hui acquise, est un bienfait des plus appréciables pour l’horti¬ 
culture belge. 
Une circulaire de l’administration générale’ des douanes, en date du 
30 juillet 1885, règle comme suit l’importation des végétaux en Espagne : 
« 1° Défense d’introduire toute partie ou tout produit de la vigne ; 
« 2° Défense d’introduire toute espèce d’arbres, arbustes ou plantes 
« provenant d’un pays infesté de phylloxéra ; 
« 3° Autorisation de laisser entrer les plantes, arbres et arbustes 
« provenant d’un pays où il n’a pas été constaté d’atteinte phylloxérique. 
« Cette autorisation est subordonnée à la production : 
« a) D’un certificat, visé par le Consul d’Espagne, attestant qu’il 
« n’existe pas de phylloxéra dans la région d’où les envois sont 
« originaires; 
b) De la preuve que les tonneaux ou colis contenant lesdites plantes, 
« arbres ou arbustes, lorsqu’ils ont traversé un autre pays, n’y ont pas 
« été ouverts ; 
« 4° Libre importatiou des semences et plantes desséchées destinées 
« aux herbiers, des fleurs coupées, des fruits, des bulbes, des oignons 
« et des tubercules présentant les conditions usuelles d’emballage, de 
« manière à permettre les constatations nécessaires. 
« Observation. — Pour les envois de plantes autres que la vigne, en 
« destination de l’Espagne et qui s’effectuent par le territoire français, 
« il importe d’y joindre le certificat d'origine qui doit accompagner les 
