DOCUMENTS PRÉLIMINAIRES. 
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AUTORITÉS, FONCTIONNAIRES ET 
PERSONNES 
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jouissant de la fa¬ 
culté de contre¬ 
signer leur cor¬ 
respondance de 
service. 
auxquels la correspon¬ 
dance de service des 
autorités, fonctionnai¬ 
res et personnes dé¬ 
signés dans la colonne 
ci-contre, doit être re¬ 
mise en franchise de 
port. 
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Limites dans lesq 
la correspondu 
valablement coi 
signée, circule 
franchise. 
OBSERVATIONS. 
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Président du Co- 
Tableau HT 0 3. 
FRANCHISES NOUVELLES. 
Gouverneurs. * 
Membres du Comité- 
, Directeur et délégués de 
| la Fédération des sociétés 
S. B. (1) 
Une 
Royaume 
Royaume 
(1) L. F. au be¬ 
soin. 
mité Directeur de 
la Fédération des 
Sociétés d’horti¬ 
culture. j 
d’horticulture (sans réci- 
i procité). 
| Présidents des Sociétés 
d’horticulture affiliées à 
la Fédération. * 
seule 
bande. 
S. B. 
Royaume 
MINISTÈRE 
DE L’INTÉRIEUR. 
Bruxelles, le 29 novembre 1861. 
Direction générale 
de l’Agr. et de l’Indust. 
N° 3388/48718. A. 
A Monsieur Royer , président de lu Fédération des 
Sociétés horticoles de Belgique. 
Monsieur le Président, 
J’ai l’honneur de vous adresser 20 exemplaires de Tordre de service 
par lequel M. le Ministre des Travaux publics a réglé la franchise de 
la correspondance du secrétaire du comité-directeur de la Fédération 
des Sociétés d’horticulture, et des secrétaires des Sociétés affiliées à la 
Fédération. 
Veuillez, Monsieur le Président, donner avis de cette mesure aux 
intéressés et veiller à ce que les conditions imposées par M. le Ministre 
des Travaux publics soient rigoureusement observées. 
Pour le Ministre de l’Intérieur, 
Le Secrétaire-Général, 
Ed. Stevens. 
