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ACTES DU GOUVERNEMENT. 
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR. 
Pension. 
LÉOPOLD II, Roi des Belges, 
A tous présents et à venir, Salut. 
Yu la demande de pension de M. Brouken (Jean-François), ancien 
surveillant au Jardin Botanique de l’Etat ; 
Yu les pièces produites à l’appui, constatant : 
1° Que M. Brouken est né à Werbeek (Anvers) le 14 novembre 1812; 
2° Que le traitement moyen dont il a joui pendant les cinq dernières 
années, est de 1,008 francs, et 
3° Qu’il compte dix ans de services civils admissibles pour fixer le 
taux de sa pension ; 
Considérant qu’il jouit actuellement d’une pension militaire de 
792 francs à charge du trésor public ; 
Considérant qu’aux termes de l’article 47, § 2, de la loi du 
21 juillet 1844, il est permis de cumuler deux pensions si elles sont 
dues à raison de services différents et si, réunies, elles n’excèdent pas 
800 francs ; 
Considérant, dès lors, que la nouvelle pension de 155 francs à laquelle 
le prénommé Brouken avait droit du chef de ses derniers services, ne 
pourra être liquidée que jusqu’à concurrence de 8 francs ; 
Yu la loi du 21 juillet 1844, modifiée par celle du 17 février 1849 ; 
Sur la proposition de Notre Ministre de l’intérieur, 
Nous avons arrêté et arrêtons : 
Art. 1 er . Il est accordé à M. Brouken une pension annuelle et viagère 
de huit francs (fr. 8), à charge du trésor public, à partir du 1 er juillet 
1880. 
Art. 2. Notre Ministre de l’intérieur est chargé de l’exécution du 
présent arrêté. 
Donné à Ostende, le 23 août 1880. 
LÉOPOLD. 
Par le Roi : 
Le Ministre de l’intérieur, 
G, Rolin-Jaequemyns. 
