les correspondants français sont fixés à io francs. Ils sont acquit¬ 
tés au moment de la délivrance du diplôme. 
60. Les membres titulaires, les titulaires-honoraires, les asso¬ 
ciés et les correspondants qui paient une cotisation annuelle 
reçoivent les Bulletins de la Société. 
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Les membres honoraires reçoivent gratuitement les Bulletins. 
Les correspondants et associés étrangers qui ne paient pas la 
cotisation annuelle ne reçoivent les Bulletins que par abonne¬ 
ment. 
61. A la fin de chaque année, le Trésorier-Archiviste fera un 
rapport général sur l’état des finances de la Société, rapport qui, 
après avoir été approuvé par le Conseil et le Comité de contrôle, 
sera transcrit sur un registre spécial. 
62. Toutes les questions relatives aux finances de la Société, 
après avoir été étudiées par le Conseil, seront discutées et votées 
en Comité secret. Les décisions prises seront transcrites sur le 
même registre spécial. 
63. Le Conseil peut prendre, provisoirement et dans des cas 
urgents, les mesures que les circonstances exigent dans l’intérêt 
de la Société. 
64. En cas de décès d’un des membres de la Société, les Secré¬ 
taires généraux ont la mission de représenter ou de faire repré¬ 
senter la Société aux obsèques. 
§ X. — Modifications aux Statuts et Règlement. 
65. Toute proposition tendant à modifier le présent règlement 
doit être signée par au moins cinq membres titulaires ou titu¬ 
laires-honoraires. La Société discute en Comité secret, s’il y a 
lieu de la prendre en considération. Si elle est de cet avis, une 
Commission de cinq membres, chargée de faire un rapport, est 
proposée par le Conseil et nommée par la Société. 
Elle devra comprendre deux au moins des cosignataires. 
66. Le rapport est lu et discuté en comité secret. Le vote 
a lieu à l’Assemblée générale. Il doit y avoir, entre le jour du 
dépôt de la proposition et celui de la discussion, un intervalle 
d’un mois au moins. Pour que la délibération soit valable, l’As¬ 
semblée doit réunir vingt membres au moins, et la majorité doit 
comprendre les deux tiers des membres présents. 
