111 
Art. X. — La nomination des membres honoraires, des mem¬ 
bres associés et des membres correspondants est soumise aux 
mômes règles que celle des membres titulaires. 
Art. XI. — Les ressources de la Société se composent: 
i° Des cotisations et souscriptions de ses membres; 
2° Des frais de diplôme; 
3° Des amendes; 
4° Du produit des publications ; 
5° Du produit des dons et legs dont l’acceptation aura été 
autorisée par le Gouvernement. 
Art. XII. — Les membres titulaires, titulaires-honoraires et 
associés nationaux paient une cotisation annuelle. Tout membre 
qui refuse d’acquitter la contribution annuelle ou les amendes 
par lui encourues est considéré comme démissionnaire. Il est 
procédé à son remplacement. 
Art. XIII. — Les frais de diplôme sont dus par les membres 
titulaires, associés et correspondants français. Les membres hono¬ 
raires et les associés ou correspondants étrangers en sont exempts. 
Art. XIV. — Les membres titulaires signent la feuille de 
présence. Les absences, hors le cas de congé, sont passibles 
d’une amende dont le taux est fixé par le règlement. 
Art. XV. — Le Conseil soumet à la Société, notamment : 
i° les projets d’acquisition ou d’aliénation des biens immeu¬ 
bles; 2° les placements définitifs en rentes nominatives sur 
l’Etat ou en obligations nominatives de chemins de fer dont le 
minimum d’intérêt est garanti par l’Etat; 3 0 les acceptations de 
dons et legs. 
Art. XVI. — Les présents statuts ne peuvent être modifiés 
que sur la proposition du Conseil d’Administration ou de vingt- 
cinq membres ayant le droit de vote. Cette proposition doit 
avoir été communiquée à l’Assemblée au moins un mois avant 
la séance. 
L’Assemblée extraordinaire spécialement convoquée à cet effet 
ne peut modifier les statuts qu’à la majorité des deux tiers des 
membres présents. 
L’Assemblée doit se composer du quart, au moins, des mem¬ 
bres titulaires et titulaires-honoraires. 
Art. XVII. — Dans le cas où la question de dissolution de la 
Société viendrait à se produire, l’Assemblée sera convoquée 
spécialement à cet effet. Elle devra alors comprendre, au moins 
