forme administrative la mieux adaptée aux mœurs et aux coutu¬ 
mes locales. 
Les léproseries relèvent de l’autorité administrative et sont pla¬ 
cées sous le contrôle et l’action techniques du service de santé, 
au même titre c|ue les autres formations sanitaires de l’assistance 
médicale. 
Art. 7. — Nul ne peut être interné dans une léproserie sans un 
arrêté du Chef d’administration locale pris sur la proposition du 
directeur local de la Santé et après examen clinique et bactériolo¬ 
gique détaillé dans un certificat établi par deux médecins à la 
désignation du directeur local du service de Santé. 
De même, nul ne peut être l’objet d’une des mesures de sécu¬ 
rité publique prises à l’égard des lépreux, telles la répulsion du 
sol, la défense de circuler sur les voies publiques, l’interdiction 
de certaines professions ou métiers, sans une décision adminis¬ 
trative prise au préalable et après constatation par deux méde¬ 
cins, à la désignation du directeur local de la Santé, de l’état de 
la maladie dont il est atteint. 
Art. 8 . — Les léproseries sont visitées au moins deux fois par 
an par un médecin à ce désigné par le directeur local du service 
de Santé. 
Art. 9. — Les villages de lépreux et léproseries, libres ou 
appartenant soit à l’Administration, soit à des particuliers, pour¬ 
ront être autorisés à fonctionner comme par le passé, sous la 
réserve de se conformer aux dispositions du présent arrêté rela¬ 
tives à l’isolement des lépreux, au caractère d’établissement ou 
de colonie agricole d’assistance donné aux léproseries, à leur sur¬ 
veillance par un médecin et au contrôle par un médecin à ce dé¬ 
signé par le directeur local du service de Santé. 
Art. 10. — Le Lieutenant-Gouverneur de la Cochinchine, les 
Résidents supérieurs au Tonkin, en Annam, au Cambodge, au 
Laos et le Médecin inspecteur Directeur général de la Santé de 
l’Indochine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exé¬ 
cution du présent arrêté. 
Saigon, le 4 Décembre 190g. 
A. Klobukowski. 
Par le Gouverneur général : 
Le Médecin inspecteur, 
Directeur général de la Santé de VIndochine, 
Primet. 
