Le Président. — Personne ne demandant plus la parole, je 
vais mettre aux voix la modification suivante apportée au 13 e §. 
Tout lépreux décédé devra être enterré dans llle; les cadavres 
seront autant que possible placés dans un lit de chaux vive. Les 
restes ne pourront être transportés au loin qu après un délai de 
cinq années. (Adopté.) 
T.es autres paragraphes du nota a) sont adoptés. 
b) Tout lépreux, qui, par ses propres ressources ou celles de sa 
famille, est en état de subvenir à ses besoins, devra être interné 
ou pourra être interné sur sa demande, à ses frais ou aux frais 
de ceux qui ont la charge légale, dans une léproserie régio¬ 
nale, située à proximité des centres d’endémie lépreuse. 
Chaque fois que cela sera possible, ces léproseries terrestres 
seront établies dans une île fluviale inhabitée g où les lépreux 
pourront se livrer à la culture cl construire des villages. 
Adopté. 
c) A défaut de léproseries insulaires, les lépreux seront grou¬ 
pés en colonies, toujours distantes des agglomérations urbaines, 
et entourées d’une clôture effective. 
En aucun cas, il ne sera permis de construire une habitation 
quelconque dans un rayon de 200 mètres autour de la léproserie. 
Chaque établissement comprendra des pavillons isolés pour les 
deux sexes, une nourricerie pour les jeunes enfants de souche lé¬ 
preuse, située à assez grande distance, une salle d’observation 
pour les suspects, une infirmerie, une buanderie avec étuve pour 
stériliser les linges, vêtements et objets de literie, et un four pour 
incinérer les pièces de pansement. 
Le cimetière des lépreux sera compris dans Venceinte de la 
léproserie. 
Un quartier à part sera réservé à la détention des prisonniers 
lépreux de la région. 
Les permissions de sortie accordées aux lépreux, les visites des 
parents à la léproserie, les peines disciplinaires en cas d’insubor¬ 
dination grave ou d’évasion, le régime alimentaire et Ventretien 
des lépreux feront l’objet de règlements particuliers. 
M. Marchoux. — Je demanderai que l’obligation d’adjoindre 
une étuve à toute léproserie ne soit pas imposée. C’est un instru- 
