DÉCRET (i) du 22 septembre igoç (7 ramdane 1327). 
Louanges à Dieu î 
Nous, Mohammed En Nageur Pacha Bey, Possesseur du 
Royaume de Tunis, 
Vu l’article 12 du décret du 14 février 1904, réglementant l’im¬ 
portation et l’exportation des animaux et produits animaux; 
Considérant que les animaux de l’espèce caprine originaires 
de l’île de Malte sont des agents de transmission de la fièvre 
méditerranéenne et qu’il y a lieu, dans l’intérêt de la santé pu¬ 
blique, d’interdire leur introduction sur le territoire de la Ré¬ 
gence ; 
Sur la proposition de Notre Directeur de l’Agriculture, du 
Commerce et de la Colonisation ; 
Sur le rapport de Notre Premier Ministre, 
Avons pris le décret suivant : 
Article premier. — Sont prohibés l’importation et le transit 
en Tunisie: 
i° Des animaux de l’espèce caprine provenant de l’île de 
Malte ; 
2° De la viande fraîche et des débris de ces animaux. 
Art. 2. — Notre Directeur de l’Agriculture, du Commerce et 
de la Colonisation et Notre Directeur des Finances, sont char¬ 
gés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent dé¬ 
cret. 
Vu, pour promulgation et mise à exécution : 
Le Délégué à la Résidence Générale de 
la République Française, 
Des Portes. 
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J’ai transmis, le 21 juillet, à M. le Président de la Commis¬ 
sion coloniale de la Ligue nationale contre l’alcoolisme, les vœux 
émis par la Société dans la séance du 21 juillet, relativement à 
la lutte contre l’alcoolisme dans les colonies françaises. Ces 
vœux ont été communiqués au Congrès international contre l’al¬ 
coolisme, qui, précisément se tenait à Londres au mois de juillet. 
M. J. du Teil, secrétaire général de la Commission coloniale de 
(i) Journal officiel tunisien , 25 septembre 1909. 
