dont la déclaration est obligatoire aux Colonies, la déclaration 
de la maladie du sommeil est obligatoire pour tout docteur en mé¬ 
decine, officier de santé, médecin indigène ou sage-femme qui en 
constate l’existence. 
Les chefs de canton et de village sont tenus de signaler à l’au¬ 
torité administrative: maire, administrateur-maire ou comman¬ 
dant de cercle, toute personne lui paraissant suspecte de maladie 
du sommeil. 
Art. 2. — Tous les individus atteints de la maladie du som¬ 
meil seront internés dans un village de ségrégation. 
Art. 3. — Les médecins chargés des tournées de vaccine devront 
rechercher les indigènes atteints de la maladie du sommeil et les 
signaler à l’autorité administrative au cours de leurs tournées. 
Art. 4. — Les villages de ségrégation seront toujours établis 
dans un endroit préalablement vérifié comme indemne de tsétsé. 
Ils seront visités journellement par un médecin désigné à cet 
effet. 
Un infirmier indigène sera attaché à chacun d’eux. 
Titre II 
Mesures contre les provenances de l’Afrique équatoriale 
française et du Congo belge. 
Art. 5. —- Les indigènes provenant de l’Afrique équatoriale 
française devront être tous munis d’un passeport sanitaire délivré 
au port de départ. 
Art. 6. — Dans chaque Colonie du groupe, ils ne pourront dé¬ 
barquer que dans un port déterminé à l’avance par l’autorité lo¬ 
cale et muni de toutes les installations nécessaires pour le dia¬ 
gnostic de la trypanosomiase humaine. 
Art. 7. — Ceux qui, après examen médical au port de débar¬ 
quement, auront été reconnus atteints de la maladie du sommeil, 
seront envoyés dans un village de ségrégation. 
Art. 8., — Seront également astreints aux mesures prescrites 
par les articles 6 et 7, les indigènes provenant du Congo belge. 
Titre III 
D ispositions gén érales . 
Art. 9. — Les ports où seront autorisés à débarquer les indi¬ 
gènes provenant de l’Afrique équatoriale française et du Congo 
belge, le nombre, remplacement et le fonctionnement des villa- 
