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ges de ségrégation, les mesures concernant le débroussaillement 
dans les localités infestées de tsétsés, seront déterminés par des 
arrêtés et des instructions des Lieutenants-Gouverneurs. 
Titre IV 
Pénalités. 
Art. io. — Les contraventions au présent arrêté seront punies 
des sanctions disciplinaires applicables aux indigènes, sans pré¬ 
judice des peines prévues au titre IV du décret du 14 avril 1904, 
ci-après : 
<( Sera puni d’une amende de 50.à 200 francs, toute personne 
qui aura omis ou qui n’aura pas exécuté, dans les formes prescri¬ 
tes, les obligations prévues au premier alinéa de l’article premier 
et qui se rapportent à la déclaration obligatoire ». 
Le fait d’avoir rompu l’internement sera passible d’une amen¬ 
de de 1 à 15 francs et, en cas de récidive, d’un emprisonnement 
de 1 à 5 jours. 
Les emprisonnements sont subis aux villages de ségrégation. 
Art. 11. — Les chefs de canton et de village qui auront aidé 
volontairement un malade atteint de la maladie du sommeil à 
rompre son internement et à échapper aux recherches et, en géné¬ 
ral, toutes les personnes qui auront mis obstacle à l’accomplis¬ 
sement des autorités administratives et sanitaires, en ce qui tou¬ 
che l’application du présent arrêté, seront punis des peines pré¬ 
vues à l’article 20 du décret du 14 avril 1904, c’est-à-dire d’une 
amende de 100 à 500 francs, et en cas de récidive, de 500 à 
1.000 francs. Les contrevenants indigènes seront passibles, en ou¬ 
tre, des sanctions disciplinaires qui leur sont applicables. 
Art. 12. — Le présent arrêté sera enregistré, communiqué par¬ 
tout où besoin sera et inséré aux publications officielles. 
Dakar, le 15 juillet 1911. 
W. P ONT Y. 
Elections 
MM. Letulle, L. Martin et Nattan-Larrier sont nommés, 
sur la présentation du Conseil, membres de la Commission char¬ 
gée de dresser la liste de présentation aux élections de membres 
honoraires, associés et correspondants. 
