— 3 — 
Gouverneur Général de l’Afrique éqüatoriale Française que des 
instructions précises ont été données aux Commissaires de dis¬ 
trict du Moyen-Congo et de FOubangui, pour que tous les noirs 
employés au service des Européens et, dans la mesure du pos¬ 
sible, les indigènes qui quittent le territoire de la colonie, soient 
munis d’un passeport médical. 
Dans les possessions françaises, la surveillance de la maladie 
du sommeil est régie par arrêté en date du 23 juin 1909. Cet acte 
dispose que : 
« Article premier. — Dans tous les centres de la colonie du 
<( Congo où il existe une formation sanitaire et dans tous ceux où 
(( il réside un médecin, il est institué un service de surveillance 
((. de la maladie du sommeil. A Brazzaville, ce service est assuré 
« par l’Institut Pasteur. 
« Art. 4. — Le permis d’embarquement prévu par l’arrêté du 
<t 28 mai 1901, ne sera délivré que sur production d’un- certifi- 
« cat médical établi par le médecin qualifié, constatant que le 
<( partant est indemne de toute trypanosomiase. » 
Ainsi donc, les indigènes qui quittent Brazzaville pour le 
Congo belge, sont munis d’un permis d’embarquement visé par 
l’Institut Pasteur et mentionnant s’ils sont ou non trypanosomés. 
Mais, comme cette pièce, en même temps que médicale, pré¬ 
sente un caractère administratif, elle est remise, au moment de 
l’embarquement, au service de la douane. 
Afin de permettre aux autorités belges d’être renseignées sur 
la situation sanitaire des passagers noirs à leur arrivée sur leur 
territoire, afin aussi d’assurer aux malades la continuité dans leur 
traitement, sans qu’il en résulte pour eux la moindre entrave à 
leur liberté de circulation, M. Merlin a décidé de munir chaque 
voyageur d’un passeport sanitaire. 
Cette pièce sera remise gratuitement et devra être conservée 
aussi soigneusement qu’un livret militaire. Des recommandations 
répétées seront faites sur l’utilité de ce passeport. 
Celui-ci ne sera, bien entendu, délivré qu’à des malades qu’un 
traitement approprié aura rendus non contagieux pour leur voi¬ 
sinage pendant un certain temps. 
Il sera présenté à toute réquisition des autorités belges, qui y 
trouveront tous renseignements sur le signalement et l’état de 
santé du porteur, le traitement institué et suivi, etc. 
Des mesures analogues devront être prises par le Gouverne- 
