DOCUMENTS PRELIMINAIRES. 
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AUTORITES, FONCTIOMAIRES ET 
JPERSOUfîVES 
jouissant de la fa¬ 
culté de contre¬ 
signer leur cor¬ 
respondance de 
service. 
Président du Co¬ 
mité Directeur de 
la Fédération des 
Sociétés d’horti¬ 
culture. 
auxquels la correspon¬ 
dance de service des 
autorités, fonctionnai¬ 
res et personnes dé¬ 
signés dans la colonne 
ci-contre, doit être re¬ 
mise en franchise de 
port. 
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OBSERVATIONS. 
Tableau M° 3. 
FRANCHISES NOUVELLES. 
Gouverneurs. * 
Membres du Comité- 
Directeur et délégués de 
la Fédération des sociétés 
d’horticulture (sans réci¬ 
procité). 
Présidents des Sociétés 
d’horticulture affiliées à 
la Fédération. * 
S. B. (i) 
Une 
seule 
bande. 
S. B. 
Royaume 
Royaume 
Royaume 
(i) L. F. au be¬ 
soin. 
MINISTERE 
DE L’INTÉRIEUR. 
Bruxelles, le 29 novembre 1861. 
dFvAgr.Tt devindust. A Monsieur Royer, président de la Fédération des 
n° 5888/4871 b a. Sociétés horticoles de Belgique. 
Monsieur le Président, 
J’ai l’honneur de vous adresser 20 exemplaires de l’ordre de service 
par lequel M. le Ministre des Travaux publics a réglé la franchise de 
la correspondance du secrétaire du comité-directeur de la Fédération 
des Sociétés d’horticulture, et des secrétaires des Sociétés affiliées à la 
Fédération. 
Veuillez, Monsieur le Président, donner avis de cette mesure aux 
intéressés et veiller à ce que les conditions imposées par M. le Ministre 
des Travaux publics soient rigoureusement observées. 
Pour le Ministre de l’Intérieur, 
Le Secrétaire-Général, 
Ed. Stevens. 
