8 
DOCUMENTS PRELIMINAIRES. 
les membres faisant partie de l’une des Sociétés fédérées. MM. les 
délégués sont invités à présenter dans cette séance un rapport sur les 
travaux de l’institution qu’ils représentent, ses progrès, innovations, 
découvertes, et à déposer trois exemplaires de tous les documents 
émanés de leur Société pendant l’année; on proclame le résultat des 
concours et l’on y fait des communications sur des sujets concernant 
l’horticulture. 
Les délégués des Sociétés correspondantes et MM. les membres 
honoraires font partie de cette assemblée avec voix consultative. 
X. Pour ce qui concerne l’examen des affaires qui lui sont soumises, 
l’assemblée se divise en trois sections, présidées par le Président et 
les Vice-Présidents de la Fédération. — A la première section sont 
renvoyées les questions qui sont relatives aux plantes et arbustes 
d’ornement; à la deuxième section celles qui concernent la pomologie 
et l’arboriculture fruitière, et à la troisième ce qui a rapport à la 
culture maraîchère. 
XI. L’assemblée générale examine, lorsque le gouvernement juge 
opportun de la consulter, les projets et les questions qui peuvent 
présenter un intérêt général pour l’horticulture. — Elle émet également 
son avis sur les questions qui lui sont soumises par une Société fédérée. 
XII. La Fédération ne fait pas de rapport sur des ouvrages déjà 
livrés à la publicité; sont exceptés les ouvrages sur lesquels le gouver¬ 
nement demande l’avis de la Fédération. 
XIII. L’assemblée générale se réunit sur la convocation du bureau, 
après décision du comité-directeur et communication de l’ordre du jour. 
XIV. L’assemblée générale est constituée, quel que soit le nombre 
des membres présents. Cependant si ce nombre ne dépassait pas le 
quart des membres délégués, le comité-directeur peut surseoir à la 
résolution prise et en appeler à une nouvelle assemblée générale con¬ 
voquée ad hoc. 
XV. Chaque fois qu’il est question d’une élection, la mention en est 
faite spécialement dans la lettre de convocation. —- L’élection a lieu à 
la majorité absolue des voix; cependant si, après deux tours de scrutin, 
aucun des caddidats n’a obtenu la majorité des suffrages, on procède à 
un scrutin de ballottage. —- Lorsque plusieurs places sont vacantes, on 
vote séparément pour chaque place. 
XVI. Toute proposition, pour être discutée, doit être appuyée par 
cinq membres. Toute proposition que l’assemblée n’a pas prise en con¬ 
sidération ou qu’elle a écartée après discussion, ne peut être représentée 
avant le délai de deux ans. 
XVII. La délibération sur une proposition réglementaire ou admi¬ 
nistrative n’a lieu que dans la séance qui suit celle de la présentation. 
XVIII. L’assemblée ne délibère que sur des propositions écrites et 
signées. 
