6 
DOCUMENTS PRÉLIMINAIRES. 
Ce comité se choisit annuellement un président, deux vice-présidents 
et un trésorier; il nomme également un secrétaire, qui peut être 
choisi en dehors du comité. 
Ce bureau dirige les assemblées générales, 
Les fonctions de membres du comité sont gratuites; le secrétariat 
seul peut être rétribué. 
Art. 7. Le comité-directeur se renouvelle tous les ans par tiers, 
en conformité d'un tirage au sort qui détermine la première série des 
membres sortants. 
Les membres sortants peuvent être réélus; ils conservent leurs 
fonctions jusqu’à leur remplacement. 
Art. 8. Le secrétaire tient les écritures des assemblées générales et 
du comité-directeur, il a la garde des archives et il surveille, sous le 
contrôle d’un comité de rédaction désigné par le comité-directeur, 
toutes les publications. 
Art. 9. Les ressources de la Fédération consistent dans les subsides 
qui sont alloués par les associations affiliées, par l’État et par les 
provinces. 
L’assemblée générale fixe, s’il y a lieu, la part contributive à payer 
annuellement par chaque institution affiliée; cette part ne peut excéder 
la somme de 50 francs. 
Les dépenses comprennent les frais de secrétariat, de réunions 
des assemblées générales et du comité-directeur, des concours et des 
publications. 
Art. 10. La Fédération nomme à l’étranger des Sociétés correspon¬ 
dantes; elle peut également accorder le titre de membre honoraire à 
des botanistes ou à des horticulteurs distingués qui ont rendu des 
services signalés à la Fédération ou qui ont particulièrement contribué 
au progrès de l’horticulture. 
Art. 11. Toute proposition tendant à modifier les présents statuts 
doit être adressée au comité-directeur qui, s’il y a lieu, la soumet à 
une assemblée générale convoquée ad hoc. La majorité des deux tiers 
des membres présents à rassemblée générale est nécessaire pour l’adop¬ 
tion d’une modification aux statuts. 
Art. 12. Les présents statuts, comme toutes les modifications ulté¬ 
rieures, seront soumis à l’approbation de M. le Ministre de l’Intérieur. 
Fait et adopté par l’assemblée générale à Bruxelles, le 24 septem¬ 
bre 1859. 
Révisé à Bruxelles, le 24 décembre 1865. 
Le Secrétaire , 
Edouard Morren. 
Le Président } 
Fr. de Cannart d’Hamale. 
