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MEMOIRE HISTORIQUE 
Philippe de Elèves, seigneur de Winendale; et si le prince manque à quel¬ 
que point du traité, de Winendale sera déchargé de tout serment de fidélité 
envers le roi, et s’engagera par serment et par lettres à ceux de Flandre, de 
combattre pour eux de tout son pouvoir. 
Une amnistie entière et générale est accordée pour tous les méfaits et dom¬ 
mages qui ont eu lieu par la guerre ou autrement, et tous les procès nés des 
divisions passées éteints et abolis. Si quelqu’un a mésusé de son office, il sera 
tenu d’en répondre devant la justice et non ailleurs. 
Les états feront tout ce qui est possible pour obtenir du roi des Romains 
qu’il fasse partir sans délai tous les hommes d’armes qui se trouvent dans l'in¬ 
térieur du pays ou sur ses frontières, afin qu’on puisse se livrer avec sécurité 
au commerce et à l’agriculture. La paix de 1482 avec la France sera main¬ 
tenue, et on en donnera connaissance au sire des Querdes, gouverneur d’Ar¬ 
tois et de Picardie. 
Le gouvernement du pays, pendant la minorité de l’archiduc Philippe, 
se fera en son nom : dans le comté de Flandre, par ceux du sang 1 et les con¬ 
seillers qu’ils nommeront, et, dans les autres, par le roi des Romains, comme 
tuteur et manbour, d’après l’avis de ceux du sang et des étals 2 . Le jeune 
prince tiendra sa résidence en tels lieux que les états désigneront. 
On ne fera ni paix ni guerre, si ce n’est de commun accord. 
Désormais les états se réuniront de droit tous les ans, dans les premiers 
jours d’octobre, en l’une des villes de Flandre, du Brabant ou du Hainaut; 
la première assemblée aura lieu à Bruxelles en 1488, la seconde à Gand 
en 1489 et la troisième à Mons en Hainaut l’année suivante 3 . 
Après la cérémonie imposante de la prestation du serment, Maximilien se 
rendit, avec quelques membres de sa maison, à l’église collégiale de Saint- 
Donat, y pria quelque temps et ordonna à son jeune fils de jurer à son tour 
le traité de paix sur les reliques du saint patron. Ensuite il prit congé des 
1 Du côté maternel, dit le traité. 
2 Sans y bouler aulcuns étraingiers, ajoute Wielant. 
5 Le texte français du traité a été imprimé par Dumont, Corps diplom., t. III, 2 me partie, 
p. 201; le texte flamand, plus exact et plus complet, par A. die Smct, Excel. Cron., pp. 24<» 
à 2S2. Wielant en a donné une longue analyse, Corp. Cron. Fland., t. IV, pp. 351 et suiv. 
