L’ORGANISATION JUDICIAIRE, LE DROIT PÉNAL 
ET 
LA PROCÉDURE PÉNALE DE LA LOI SALIQUE. 
INTRODUCTION. 
Je me propose d’étudier le droit criminel des Franks saliens dans sa 
conception primitive, autant que le permet l’état incomplet des documents 
historiques, législatifs et judiciaires parvenus au XIX e siècle. 
Tout le monde sait que nous possédons deux rédactions principales de 
la loi salique, l’une en soixante-cinq titres et désignée sous le nom de Lex 
antiqua, l’autre renfermant ordinairement soixante-douze titres et nommée 
Lex emendata i . 
La lex antiqua, qui fera seule, pour des motifs indiqués plus loin, l’objet 
de mes études, est un code en latin barbare, dont la plus ancienne rédac¬ 
tion se trouve dans quatre manuscrits datant du VIII e et du IX e siècle. 
Deux de ces manuscrits appartiennent à la Bibliothèque nationale de Paris, 
un à la Bibliothèque royale de Munich et un autre à la Bibliothèque ducale 
de Brunswick. Dans tous on trouve, intercalés dans le texte latin, des mots 
1 La lex antiqua est souvent désignée sous le nom de Pactus antiquior. Le mot Pactus se 
trouve en tête de plusieurs manuscrits : Pactus legis salicae, etc. J’y reviendrai. 
Le nombre des titres de la lex emendata varie beaucoup dans les divers manuscrits. Déjà, en 
tête du document connu sous le titre de Recupitulatio legis salicae (Pardessus, Loi salique, 
p. 355) on lit : « Sciendum est quod in quibusdam legis salicis inveniuntur capitula princi- 
palia LXV; in quibusdam vero LXX; in quibusdam etium paulo plus aut paulo minus. » 
Tome XLIV. 1 
