INTRODUCTION. 
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établies, quant au taux des amendes, entre les divers cas où la victime du 
délit est un Frank et ceux où l’infraction est perpétrée au détriment d’un 
Romain tributaire, d’un Romain propriétaire ou d’un Romain convive du roi L 
D’autres dispositions dénotent un état social, un degré de civilisation qui 
n’est plus la vie simple et austère de peuplades disséminées dans les sombres 
forêts de la Germanie. Les Franks avaient fondé des établissements fixes. 
Us étaient devenus propriétaires fonciers; ils connaissaient tous les avan¬ 
tages et réclamaient tous les bénéfices de la propriété individuelle 1 2 . Les 
soixante-cinq titres de la lex antiqua prévoient des rapports et règlent des 
intérêts qui n’existaient pas sur la rive droite du Rhin. Les dispositions 
relatives à la terra salica, au transfert des immeubles, à la saisie du mobi¬ 
lier, aux clôtures des héritages, au droit de succession, aux obstacles appor¬ 
tés à la libre circulation sur les routes, à la fixation des compositions en 
or et en argent monnayés, d’autres règles encore dénotent une population 
définitivement établie sur le sol gallo-romain. Les vainqueurs avaient été 
forcés d’adapter leurs vieilles coutumes aux exigences d’une situation pro¬ 
fondément modifiée. On est loin des temps décrits par Tacite, où les Ger¬ 
mains changeaient chaque année de champs, où les terres étaient succes¬ 
sivement occupées par toutes les tribus, où chaque individu se bâtissait une 
hutte à l’endroit que lui désignait son caprice, où un vase d’argent n’avait 
pas plus de valeur qu’un vase d’argile 3 . 
La promulgation de la loi salique a eu lieu à l’époque où les Franks, 
devenus les maîtres de la plus grande partie de la Belgique actuelle, 
n’avaient pas encore dépassé la Lys ; par conséquent, avant l’époque où 
1 Titre XLI. Un des prologues (II de Hessels) porte que la loi salique a été rédigée ultra 
Rhenum. Laferrière (Histoire du droit français, t. 111, p. 89, en note) fait remarquer, avec 
raison, que ces mots ne désignent pas nécessairement la rive droite du Rhin. Pour les Alle¬ 
mands, ultra Rhenum, c’est la rive gauche. Or, il est très-probable que les deux manuscrits qui 
contiennent ce prologue ont été écrits en Allemagne, puisqu’ils contiennent des documents 
allemands, dont l’un est adressé à Louis le Germanique. 
2 Je reviendrai sur ce point, qui est contesté, et je fournirai les preuves qui justifient mon 
opinion. Je ne saurais concevoir les Franks simples possesseurs, au milieu de Gallo-Romains 
propriétaires. 
3 Tacite, Germ., V, XIV, XVI, XXVI. Comp. Caesar, Comm., VI, 22. 
