LA COMPOSITION. 
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§ V. 
De l’inSluencc «les circonstances atténuantes sur le ta«\ 
«le la c«»mposfti«»n. 
Si les circonstances aggravantes que je viens de passer en revue déno¬ 
tent une législation qui n’est plus à l’état rudimentaire, on ne saurait en 
dire autant des textes de la lex antiqua qu’on peut rattacher, plus ou 
moins, à la théorie moderne des circonstances atténuantes. Les auteurs de 
la loi salique n’ont pas clairement aperçu la règle qui exige que, dans certains 
cas spécialement déterminés, le juge ait la faculté ou soit même obligé de 
descendre au-dessous du taux ordinaire. Leur code ne renferme que quatre 
dispositions de cette espèce. 
L’un de ces textes concerne les jeunes délinquants. Le § 5 du titre XXIV 
porte : « Si un enfant de moins de douze ans a commis quelque faute, qu’on 
» ne le force pas à payer le fredus. » On ne pouvait supposer à l’enfant, 
l’intention de troubler la paix publique, d’attenter aux droits de la commu¬ 
nauté nationale, et le fisc n’avait pas, dès lors, à exiger la partie de la 
composition due par les perturbateurs de la sécurité générale. La famille 
qui avait mal surveillé la conduite de l’enfant ne payait que le fai dus. 
Trois autres textes concernent l’aveu des coupables. De même qu’on 
punissait plus sévèrement le délinquant qui cherchait à faire disparaître les 
traces de son méfait, on adoucissait, dans certains cas, le sort de celui qui 
facilitait, par un aveu spontané, l’action de la justice répressive. Au début 
du titre XL, on lit : « Quand un esclave est accusé de vol, si le cas est tel 
» qu’un ingénu aurait dû payer 600 deniers qui font 15 sous, l’esclave 
» étendu sur le banc recevra 120 coups. Si cependant il fait l’aveu du délit 
» avant d’être étendu sur le banc..., l’esclave paiera 120 deniers ou 3 sous 
» pour racheter son dos, et le maître restituera la valeur de la chose volée. » 
Le titre LXV, applicable aux hommes libres, est conçu dans le même 
esprit. Il porte : « Si quelqu’un a écorché un cheval sans la permission du 
» maître et que, étant interrogé, il avoue le fait, il rendra la valeur du 
