LA CONFISCATION GÉNÉRALE. 
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formellement classée parmi les peines proprement dites K J’ai cru pouvoir 
attribuer le même système aux rédacteurs de la lex antiqua, avec d’autant 
plus de raison qu’on le retrouve, plusieurs siècles plus tard, dans les cou¬ 
tumes belges. En Flandre, au XII e siècle, sous le règne de Charles le Bon, 
le citoyen qui épousait une serve devenait serf avec elle 1 2 * . 
§ V. 
La confiscation générale. 
La lex antiqua ne renferme qu’un seul paragraphe qui prononce expres¬ 
sément la confiscation générale. 
Au titre LYI, après avoir déterminé la procédure à suivre contre le 
délinquant qui refuse de comparaître au tribunal du roi, le législateur 
s’exprime ainsi : Rex ad quem mannilus est eum extra sermonen suum 
ponal. Tune ipse culpabilis et omnes res suas erunt 5 . 
Au premier abord, on est tenté de croire que ce texte renferme une 
lacune, et quelques copistes ont, en effet, cru devoir le compléter en pla¬ 
çant, à la suite de erunt, les mots suivants : in fisco aut cui fscus dare 
voluerit 4 . Cette rectification est inutile. Le mot suas se rapporte évidem¬ 
ment à rex et signifie que désormais les choses du coupable seront les 
choses du roi, en d’autres termes, du fisc royal. Un fragment très-ancien, 
que Pertz attribue à Childebert et qui Iraite de la contumace des antrus- 
tions, dissiperait, au besoin, tous les doutes. Au lieu de res suas erunt, il 
dit, en parlant du roi qui prononce la mise hors la loi : omnes res eoruni 
suas erunt 5 . 
1 Loi des Bavarois, t. I, chap. XI; t. VII, cliap. XVIII. Loi des Alamans, t. XXXIX, 2. 
Loi des Burgundes, t. XXXV, 5; t. XXXVI. Loi des Wisigoths, iiv. III, t. II, 2; liv. VI, t. II, I; 
t. III, I; liv. Vil, t. VI, 2. Loi de Liutpraml, IV, 2, 6; VI, G8. 
2 Voy. Raepsaet, OEuvres , t. IV, p. 159. II cite Galbertus, le biographe de Charles le Bon. 
5 Tit. LVI. 
4 Lex emendala, LIX et textes V et X de Hessels et Kern, col. 567. 
a Childeberli regis capitula puclo legis sulicue addita, cliap. VI (Pertz, Legum t. II, p. 4). 
Pardessus, Capita exlravagantia, XVIII; Merkel, XCVI, p. 41. — Walter (§ 717, n. 1) a tort 
