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LA CONFISCATION GÉNÉRALE. 
Il n’est pas possible d’admettre que la lex antiqua prohibât toute autre 
confiscation que celle qui est indiquée au titre LYI. Une telle affirmation 
irait à l’encontre de tout ce que nous savons de l’histoire des Franks et de 
celle des autres peuples germaniques. Sous les rois de la première race, la 
confiscation des biens était fréquemment prononcée pour une foule de crimes 
de toute nature L Les rois y voyaient un moyen de remplir les coffres du 
trésor, d’alimenter leurs prodigalités et de satisfaire la cupidité de leurs 
courtisans. Les chroniqueurs et les hagiographes parlent sans cesse de 
patrimoines confisqués au profit du roi ou du fisc, de maisons ou de terres 
enlevées aux uns pour être données aux autres. L’auteur de la chronique 
attribuée à Frédégaire dit, en termes formels, qu’on inventait des accusa¬ 
tions de lèse-majesté, sans autre mobile que le désir coupable de faire 
tomber les biens des condamnés au pouvoir du fisc 2 . Grégoire de Tours 
n’est pas moins explicite. Il affirme que Chilpéric, qu’il nomme le Néron et 
l’Hérode de son temps, punissait injustement ses sujets pour avoir un pré¬ 
texte de s’emparer de leur patrimoine 3 . Il semble même que, chez les 
Franks saliens, dans les derniers temps de la dynastie mérovingienne, la 
confiscation des biens était devenue l’accessoire obligé de toute condamnation 
capitale 4 . 
de voir ici une exception à la règle suivant laquelle les biens du contribuable récalcitrant étaient 
attribués au fisc. Montesquieu a commis une erreur analogue, en affirmant que les biens des 
antrustions ne pouvaient être confisqués pour refus de comparaître en justice ( Esprit des lois 
XXXI, 8). 
1 Par exemple le rapt, l’inceste, le mariage d’une femme ingénue avec un esclave, la lèse- 
majesté, etc. Voy. mon Mémoire cité, pp. 13 et suiv. 
2 Chap. XXXI. D. Bouquet, t. Il, p. 421. Ebroïn, maire du palais, continua ces traditions. 
Voy. Vitu S. Leodegarii, XII; D. Bouquet, ibid., p. 019. 
3 Grégoire de Tours, VI, 46. Voy. encore IV, 15; V, 40; IX, 10, 19, 38. 
4 Telle est, du moins, la conclusion qu’on peut tirer d’un capitulaire de Charlemagne, de 809, 
qui renferme la disposition suivante, à l’égard des condamnés qui ont obtenu grâce de la vie : 
Pritnum omnium de illis cciusis pro quittas judicatus fuerit ad mortem nullam potest facere 
repelilionem, quia omties res suae, secundum judicium Francorum , in pidtlico fuerunt revo- 
catae. Et si aliquid in postmodum postquam ci vit a concessa est, cam juslicia acquirere 
potueril, in sua liberlate leneat et defendat secundum legem (Capitulare aquisgranense , A. 809. 
Pertz, Legum t. I, p. 155). 
Il n’en était pas de même chez les Franks ripuaires. La loi ripuaire (t. LXXXI) attribue aux 
