LA CONFISCATION GÉNÉRALE. 
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Assurément les Franks de la première moitié du V e siècle, qui avaient 
conservé leur vigueur et leur fierté natives, n’auraient pas supporté ce 
régime d’arbitraire et de spoliation, imposé par des rois que flattaient les 
légistes et qui étaient jaloux d’imiter, autant qu’il dépendait d’eux, les 
Césars dégénérés dont ils avaient démembré l’empire. Les confiscations 
étaient certainement beaucoup moins fréquentes à l’époque où les soldats 
de Clovis n’avaient pas encore subjugué les Gaules; mais elles n’étaient pas 
inconnues, et le régime mérovingien doit, en partie, être envisagé comme 
le résultat du développement successif des traditions nationales. 
Si la confiscation des biens était, dans le système de la lex antiqua, la 
suite obligée du simple refus de comparaître au tribunal du roi, on ne 
saurait admettre que les régicides, les traîtres, les rebelles et les transfuges 
conservassent la libre jouissance de leurs patrimoines. 
La loi ripuaire prononce la confiscation générale contre ceux qui trahissent 
le roi, tuent leurs parents ou commettent un inceste i . 
Chez les Germains du Nord, on distinguait entre la confiscation des meu¬ 
bles et celle des immeubles. La dernière n’avait lieu que pour les crimes les 
plus graves 2 . Chez d’autres peuples germaniques, on connaissait une confis¬ 
cation partielle du patrimoine 3 . Rien de pareil n’existait chez les Franks. La 
confiscation y frappait les immeubles comme les meubles; elle s’étendait à 
tous les biens du condamné. 
heritiers légitimes le patrimoine de l’homme pendu pour vol. Chez les Saliens même, cette 
législation draconienne fut adoucie par le capitulaire de 817 (Capitula legibus addenda, c. Vil; 
Pertz, Legam t. 1, p. 211 ). 
‘ LXXI (al. LX1X), 1, 2. 
2 Frostatingslag, P. III, 5, 41; Magnus, Gula-Thingslaug, Manhelgibôlkr, chap. VI, pp. 142 
et suiv. (Havniae, 1817, in-4°). 
5 Par exemple, chez les Alamans, les profanateurs du dimanche étaient, dans certains cas, 
punis de la confiscation du tiers de leurs biens (Lex Alamannorum, XXXVIII, 5). 
