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LES CONSÉQUENCES CIVILES DU DÉLIT. 
CHAPITRE III. 
Des conséquences civiles du délit . 
§ I er . 
Me la restitution de la valeur. 
Dans trente-sept paragraphes, les rédacteurs de Ja loi salique, après avoir 
fixé la quotité de la composition, ajoutent : excepto capitale et dilatura. 
De ces trente-sept passages, vingt-huit se réfèrent à des vols d’animaux 
(porcs, moutons, chèvres, chiens, oiseaux, abeilles) U Deux autres sont 
îelatifs à 1 homme qui, malgré ses dénégations, est convaincu d’avoir endom¬ 
magé le bétail d’autrui 1 2 . Les trois suivants concernent des vols commis par 
des ingénus 3 . Les quatre derniers prévoient la soustraction d’une clochette 
attachée au cou d un porc, le vol d’un esclave, le faux témoignage et l’en¬ 
lèvement de la peau d’un cheval mort 4 . 
Réservant la dilatura à un examen ultérieur, je m’occuperai ici du mot 
capitale. 
Le sens juridique de ce terme n’est pas difficile à fixer. Il désigne la 
valeur de 1 objet de 1 infraction, ou cet objet lui-même, quand il est suscep¬ 
tible d’être restitué en nature. Dans plusieurs textes de la loi salique, les 
mots excepto capitale sont remplacés par in capite reddat, capitale in 
locmn restituât 5 . Le capitale est ici, comme dans les écrits des glossateurs 
1 11,4,5, 7,10,11,12,13,15,10,17; 111, 1-8; IV, 1,2, 5; V, 1,2; VI, 3; VII, 1, 5; VIII, 3,4. 
2 IX, 1, 3. 
3 XI, 2, 4, 5. 
4 XXVII, 1; XXXIX, 2; XLVIII, 2; LXV, 2. 
r IX, 2; XXV, 3; XXVII, 4; LX1, 1; LXV, 1. Comp. XL, 2. — Le texte de la lex emendata 
(LX1V, 1), correspondant au § 1 er du titre LX1 de la lex antiqua, remplace rem in capite reddut, 
par rem pro capitali restituât. 
