LES CONSÉQUENCES CIVILES DU DÉLIT. 
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du moyen âge, le debilae pemniae capul C’est le danmurn de la loi 
ripuaire 1 2 ; c’est le tort matériel qui n’est représenté ni parle faidus, qui 
rachète le droit de vengeance, ni par le fredus, qui place le rétablissement 
de la paix sous la garantie de la puissance publique. Un passage du 
titre XXV suffirait seul à déterminer exactement la signification juridique 
du terme : Si servus cum ancilla aliéna mechatus fuerit et ex ipso crimine 
ancilla mortua fuerit , servus ipse... solidos VI domino ancillae reddat aut 
castretur. Dominus vero servi capitale domino ancillae reddat. Les §§ 3 et 4 
du titre XXVII sont plus explicites encore : Si quis pedica de caballo fura- 
verit et ei fuerit adprobatum, 120 dinarios qui faciunl solidos 3 culpabilis 
judicetur. Si vero caballi ipsi perierint, ipsos in capite reddat. 
Mais s’il en est ainsi, une autre question se présente. Comment se fait-il 
que le coupable doive être condamné à payer, indépendamment de la 
composition, une somme équivalant au montant du dommage causé, quand 
il s’agit du vol d’animaux de peu de valeur, tels que les porcs et les chiens; 
tandis que le législateur ne parle souvent que de la composition seule, 
alors qu’il est question d’animaux d’un prix beaucoup plus élevé, tels que 
les chevaux P Comment expliquer l’ordre d’ajouter l’indemnité à la compo¬ 
sition en cas de détérioration d’une tête de bétail, dans le système d’un 
code où l’on ne rencontre aucune trace de cet ordre pour les dommages 
les plus élevés, tels que ceux qui sont le produit d’un empoisonnement ou 
d’un incendie? 
Trois hypothèses peuvent être mises en avant. 
On peut soutenir que toutes les mentions du capitale sont le produit 
d interpolations faites par un scribe ignare de l’époque mérovingienne. On 
peut alléguer que toutes les dispositions relatives au capitale sont des excep¬ 
tions admises pour certains dommages spécialement déterminés. On peut 
enfin prétendre que ces mentions, loin de constituer des exceptions à la 
règle ordinaire, ne sont que l’application d’un principe général à quelques 
cas particuliers. 
1 Ducange. V° Capitale. 
2 XVII, I, 2. 
Tome XLIV. 
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