LES DÉLITS ET LES PEINES. 
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SECTION III. 
LES DÉLITS ET LES PEINES. 
CHAPITRE PREMIER. 
Notions préliminaires. 
Après avoir indiqué les moyens de répression admis par le droit salique, 
je vais les mettre en rapport avec les divers délits mentionnés dans le texte 
de la lex antiqua. 
Sans vouloir empiéter ici sur les réflexions générales qui devront servir 
de conclusion à mon œuvre, je crois devoir, avant d’aller plus loin, appeler 
l’attention du lecteur sur un petit nombre de particularités caractéristiques 
du droit criminel des Franks. 
La longue liste d’infractions que je vais passer en revue ne mentionne 
qu’un seul délit de négligence. 
On en a conclu que le droit salique ne distingue pas entre le dol et la faute, 
en d’autres termes, entre l’acte méchamment commis et l’acte qui est le 
produit d’un accident plus ou moins imputable à l’auteur involontaire du 
dommage L 
Cette proposition n’est pas rigoureusement exacte. Plus d’un texte de la 
loi salique fait de l’existence du dol, de l’intention frauduleuse ou méchante, 
du dessein de nuire, une condition essentielle de l’incrimination. 
Au titre XXVII, où l’entrée dans un enclos est considérée comme délit, 
le législateur a soin de dire, à deux reprises, que l’entrée doit avoir lieu 
1 Voy. Waitz, Das aile Redit (1er salisclien Franken, p. 190. Waitz ajoute qu’il y avait cer¬ 
tainement des cas où la nécessité et l’absence de volonté écartaient ou diminuaient la peine, 
mais, dit-il, la loi n'en parle pas. Voy., sur cette matière, Kostlin, System des deiitsclien Slraf- 
reclits, p. 179; Bar, Dus Reiveisurtheil (les gerinanisclien Processes, pp. 64 et suiv. 
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