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LES DÉLITS ET LES PEINES. 
avec l’intention de commettre un acte repréhensible (in furtum ingressus). 
Au même titre, une amende de quinze sous est infligée à celui qui fait 
méchamment (in furtum) entrer son bétail dans la récolte d’un autre l . Au 
titre XXXIV, qui rend passible d’une composition très-élevée celui qui 
dépose des choses volées sur le terrain d’autrui, les rédacteurs de la loi 
déclarent expressément que ce dépôt doit avoir eu lieu avec le dessein de 
compromettre le propriétaire du sol (per malo ingenio) 2 . Au titre IX, qui 
prévoit le cas où des animaux entrent, par suite de l’ouverture d’une barrière, 
dans la récolte d’autrui, une composition de trente sous est imposée à celui 
qui a ouvert la barrière par inimitié ou par bravade, per inimicitia aut per 
superbia 3 . Au môme titre, on voit que le Frank qui endommage, par sa 
négligence (per sua negligentia) , le bétail d’autrui, est tenu de payer une 
composition de quinze sous 4 . 
Il est donc incontestable que les rédacteurs de la loi salique, contraire¬ 
ment à ce qui a été maintes fois affirmé, savaient tenir compte de ce que 
nous appelons l’élément subjectif de l’infraction. Sans doute, les notions 
qu’ils possédaient à cet égard n’étaient pas celles que les travaux séculaires 
des criminalistes ont fournies aux auteurs des codes modernes. Leurs idées 
étaient assurément très-loin d’avoir la précision et la netteté nécessaires. 
Ils appréciaient généralement l’acte par les résultats qu’il avait produits; 
mais on n’en doit pas moins admettre qu’ils savaient déjà distinguer entre 
l’acte volontaire et le fait accidentel, entre le dommage matériel et le délit, 
en d’autres termes, entre le dol et la faute. 
Mais dans quelle mesure ces distinctions étaient-elles admises par la loi 
écrite et par la coutume? Quels étaient les actes auxquels on attribuait une 
peine différente, suivant qu’ils étaient le produit de la négligence ou le 
résultat d’une volonté délictueuse? Ici toute base d’appréciation certaine 
disparaît, et nous entrons à pleines voiles dans le domaine des conjectures. 
Tout ce que nous pouvons affirmer sans méconnaître les lois de la critique, 
1 § 5, fi, 7. 
2 §4. 
s §8. 
4 §3. 
