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LES DÉLITS ET LES PEINES. 
Il est, en tous cas, incontestable que, dans l’état actuel de nos connais¬ 
sances, nous ne pouvons dresser la liste des délits de négligence qui étaient 
punis moins sévèrement que les délits volontaires ou prémédités. Plus on exa¬ 
mine le texte de la lex antiquo, et plus on se raffermit dans la conviction 
qu’elle n’est autre chose que la codification d’une partie du droit criminel. 
Plusieurs catégories d’actes délictueux, qui figurent dans toutes les lois ger¬ 
maniques et qui étaient incontestablement punis chez les Franks, sont com¬ 
plètement passées sous silence. Il y a plus : quand les rédacteurs de la loi 
s’occupent d’une espèce particulière d’infractions, ils laissent souvent de côté 
des actes d’une gravité exceptionnelle. Ils parlent des vols sans faire mention 
du recel des choses volées. Us punissent ceux qui maltraitent le bétail d’au¬ 
trui qu’ils surprennent dans leur récolte, et ils ne font pas mention de ceux 
qui, beaucoup plus coupables, maltraitent le bétail qui ne leur cause aucun 
dommage. Quand de telles lacunes existent dans la loi écrite et que, d’autre 
part, la loi coutumière elle-même peut à peine être entrevue dans quelques 
récits de chroniqueurs, le jurisconsulte doit savoir se maintenir dans une 
prudente réserve l . 
Nous connaissons un peu mieux le système suivi pour la répression de la 
tentative. 
Au degré de civilisation où les Franks étaient parvenus, ils ne pouvaient 
manquer de comprendre que de simples tentatives fréquemment répétées 
peuvent troubler profondément la sécurité publique. La lex antiqua punit 
sévèrement ceux qui tentent de commettre un vol, un empoisonnement ou 
un meurtre. Mais cette punition ne s’opère pas en vertu d’une règle générale, 
d’un principe juridique nettement déterminé. Le législateur prend une 
résolution spéciale pour chacune des espèces qu’il détermine. En matière de 
meurtre et d’empoisonnement, la peine du crime consommé consiste dans 
une composition de 200 sous. Or, celui qui tente de tuer un Frank, en le 
précipitant dans un puits, est tenu de payer 100 sous, tandis que celui qui 
tente, soit de l’empoisonner au moyen d’herbes mortifères, soit de l’assas- 
du droit pénal dans Vancien duché de Brabant, pp. 242 et siiiv. L’article 44 de la charte citée 
déclare les Brabançons non coupables « en tout cas de malheur notoire ». 
1 J'ai signalé d'autres lacunes ci-dessus, Introduction, pp. 15 et suiv. 
