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LES DÉLITS ET LES PEINES. 
a consenti à transmettre la proposition l . Celui qui engage les esclaves d’au¬ 
trui à prendre la fuite devient redevable d’une composition de 15 sous 2 . 
('eux qui participent au meurtre commis par une bande, à l’intérieur d’une 
maison, sont classés en trois catégories, dont la première paie 600 sous, 
la seconde 90 et la troisième 4-5 sous 5 . 
D’autres cas de participation criminelle étaient probablement réprimés 
par la coutume; mais, bien certainement, la coutume, pas plus que la loi 
écrite, ne procédait par voie de réglementation générale. Elle ne pouvait 
prévoir que des espèces déterminées, punissables d’une peine spéciale. Les 
législateurs des Franks n’étaient pas parvenus à la hauteur d’où le juriscon¬ 
sulte, embrassant d’un seul regard l’ensemble de la législation nationale, 
aperçoit les caractères communs des actes qui paraissent les plus dissembla¬ 
bles aux yeux du vulgaire. 
En somme, la nécessité d’une répression légale est clairement aperçue, 
la juridiction criminelle est organisée, le droit pénal a pris naissance, les 
traditions et les mœurs du peuple ont concouru à la détermination des délits 
et des peines ; mais la science qui fixe les principes, coordonne les règles et 
classe méthodiquement les matières n’existe pas encore. La nomenclature 
des faits délictueux va nous en fournir la preuve. 
mots : si quis fvrtim aliquem locaverit ut hominem interficiet... — Les textes de plusieurs 
autres manuscrits conduisent au même résultat (voy. Hessels et Kern, col. 165-170). 
1 Ibid., § 2. 
2 Tit. XXIX, 1. 
3 Voy. ei-après le § 1 er du chap. II. 
