LES DELITS ET LES PEINES. 
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Il est impossible d’admettre que la dénonciation calomnieuse, pour devenir 
coupable, devait nécessairement se produire au tribunal du roi. Au degré de 
civilisation où les Franks étaient parvenus, ils avaient certainement aperçu 
la nécessité de réprimer les accusations portées de mauvaise foi devant le 
tribunal ordinaire. On peut supposer que, pour des motifs que nous igno¬ 
rons, ils avaient cru devoir laisser la répression du délit sous l’empire de la 
coutume, sauf le cas où la poursuite avait lieu devant le tribunal du roi L 
Un peuple qui punissait sévèrement de simples injures ne pouvait laisser 
impunie la dénonciation calomnieuse faite au tribunal de la Centaine. C’eût 
été s'écarter maladroitement du but auquel visait le législateur et qui consis¬ 
tait à rétrécir, autant que possible, le cercle d’action de la vengeance privée. 
Quoi qu’il en soit, une particularité intéressante ressort du texte du 
titre XVIII. Pour devenir passible de la composition de 62 sous et demi, 
il ne suffisait pas qu’on eut méchamment dénoncé un innocent au tribunal 
du roi; il fallait, de plus, que l’homme injustement accusé fût absent. Tous 
les manuscrits exigent l’existence de cette condition 1 2 . Y avait-il une peine 
différente pour le cas où l’accusé était présent et pouvait se défendre? 
Est-ce que, dans cette hypothèse, aucune composition ne pouvait être 
exigée? Le moyen de résoudre ces questions nous fait complètement défaut. 
§ VII. 
L'arpestaSSon arbitraire. 
Les historiens, les chroniqueurs et les hagiographes de l’époque mérovin¬ 
gienne mentionnent souvent des prisons (carceres) où les prévenus étaient 
1 Tit. XVIII. La lex emendata (XX) est plus complète. Elle porte : Si quis hominem inno- 
centem et absentem de culpis minoribus cul regem accusaverit HD denariis, qui faciunt 
solidos LXII cum dimidio, calpabilis judicetur. Si vero taie crimen imputaverit , unde mori 
debuisset, si verum fuisset, ille qui eum accusaverit MMD dinariis, qui faciunt solidos CC 
calpabilis judicetur. 
Pour la portée de cette disposition, vov. ci-dessus, pp. 165 et 166. 
2 Voy. IIessels et Kern, col. 100 et suiv. 
Tome XLIV. 
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