LES DÉLITS ET LES PEINES. 
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sous. Si les membres de la bande dépassent le nombre de trois, tous ceux 
qui sont au delà de ce nombre paient cinq sous, outre une somme de trois 
sous exigible de ceux qui étaient armés de flèches. Quant au ravisseur lui- 
même, il est obligé de fournir une composition de 62 sous et demi. 
La loi ne dit pas d’après quelles bases les tribunaux devaient classer les 
délinquants en deux catégories, les uns chargés de trente et les autres de 
cinq sous de composition. Les juges se décidaient probablement suivant les 
circonstances, peut-être aussi tenaient-ils compte de l’état de fortune et de 
la condition sociale des coupables. Il se peut également qu’on considérait 
comme coauteurs les trois assistants qui avaient joué le rôle principal, et 
que tous les autres étaient envisagés comme de simples complices i . 
Ces règles sont suivies, alors même que la fille est enlevée d’un appar¬ 
tement fermé à clef ou par une grille ; mais, si elle se trouve in verbo regis , 
le coupable doit payer, outre la composition, une somme égale, à titre de 
/ reclus . Il a outragé la dignité royale, en dédaignant les ordres que le chef 
de la nation avait donnés pour la protection spéciale de la victime du crime. 
La peine est plus rigoureuse quand l’auteur du rapt n’est pas un ingénu. 
Le lite ou le puer regis qui enlève une fille ingénue doit composer pour sa 
vie (de vita coniponal ), et si la femme le suit volontairement, elle perd son 
ingénuité. Quant à la fille ingénue qui suit volontairement un homme 
ingénu, elle commet le délit de fornication défini au § 5 de ce chapitre 
Les codes des autres nations germaniques ne se bornent pas à formuler 
cette réglementation sommaire. Ils distinguent entre le cas où le ravisseur 
a des enfants légitimes et le cas où il est privé de descendance 3 . Ils punis¬ 
sent plus sévèrement celui qui enlève une vierge que celui qui enlève une 
veuve 4 . Ils imposent une amende élevée à celui qui donne le conseil d'en¬ 
lever la femme ou la fille d’autrui 5 . Ils s’occupent de l’hypothèse où le 
1 Voy. ci-dessus, p. 192, les dispositions relatives au meurtre commis par un contubernium. 
2 Tit. XIII. 
3 Suivant la loi des Wisigoths, la fortune du ravisseur qui n’a pas d’enfants est confisquée 
au profit de la femme enlevée ou des parents de celle-ci. Le coupable lui-même devient leur 
esclave (1. III, t. III, 1, 2). 
4 Loi des Bavarois, t. VII, 6, 7. 
s Loi de Liutprand, LXXI. 
