LES DELITS ET LES PEINES. 
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quant a été surpris à l’intérieur d’une maison. Après avoir prévu, au § 5 du 
titre XI, le cas où le voleur, en faisant usage d’une fausse clef, a pénétré 
dans une habitation et en a enlevé quelque chose, le législateur s’exprime 
ainsi : « S’il n’a rien enlevé et qu’il se soit échappé par la fuite, il sera 
» déclaré coupable pour 1,200 deniers qui font 30 sous. » Les deux déci¬ 
sions sont évidemment corrélatives. On ne saurait supposer aux rédacteurs 
de la loi 1 intention de punir de 30 sous d’amende la tentative de vols qui, 
étant consommés, n’entraînaient qu’une composition de 15 ou de 35 sous. 
La peine est moindre quand le vol est perpétré au préjudice d’un esclave 
ou d’un lite. L’ingénu qui dérobe, au détriment d’un esclave, un objet d’une 
valeur inférieure à LO deniers est tenu de payer une composition de 15 sous. 
Si l’objet soustrait vaut plus de LO deniers, la composition est de 30 sous. 
Elle est de 35 sous, quand la victime du vol est un lite K 
On aura remarqué que, sauf le cas où le voleur a brisé la serrure ou s’est 
servi d’une fausse clef, le législateur n’a pas prévu le vol d’un objet de moins 
de 2 deniers, soit à l’intérieur, soit hors d’une habitation. Il ne faut pas en 
conclure que ce vol échappait à toute répression. Le cas était réglé par le 
droit coutumier. 
A côté de ces règles générales viennent se placer une foule de dispositions 
spéciales concernant certaines catégories de vols indiquées dans les paragra¬ 
phes suivants. 
§ II. 
Vol d’hommes libres. 
Au milieu de populations qui ne possédaient" ni les innombrables voies 
de communication, ni les mille moyens de publicité dont nous disposons 
aujourd hui, 1 enlèvement d’un ingénu, dans le dessein de le vendre comme 
esclave, n était pas un fait exceptionnel. La plupart des codes barbares pré¬ 
voient et punissent sévèrement ce crime. 
Chez les Saliens, celui qui vole et vend un Frank libre de naissance est 
1 Tit. XXXV, 2, 3. 
