LES DÉLITS ET LES PEINES. 
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CHAPITRE VI. 
Des dommages causés aux biens d'autrui. 
§ I er - 
Dommages aux bois et aux récoltes. 
Les nombreuses infractions que je vais passer en revue dans ce para¬ 
graphe et dans les suivants, attestent que les Franks saliens, établis à 
demeure sur un territoire fertile, attachaient le plus haut prix à la préser¬ 
vation des intérêts agricoles. 
Une composition de trois sous est due par l’homme qui, sans suivre un 
chemin, traîne une herse ou passe avec une charrette au travers d’un champ 
déjà vert qui ne lui appartient pas. La composition est triplée, si le fait a 
lieu dans un temps voisin de la récolte *. 
Une composition de quinze sous est imposée à ceux qui envoient fraudu¬ 
leusement leur bétail dans la récolte d’autrui ou qui labourent un champ 
sans permission du propriétaire. Dans ce dernier cas, l’amende est triplée, 
si le champ a été à la fois labouré et ensemencé 9 . 
Il est même un cas où le dommage causé à la récolte entraîne une compo¬ 
sition de trente sous. C’est celui où, par bravade ou par vengeance, on 
ouvre une barrière avec le dessein de faire entrer le bétail dans les champs 
labourés d’autrui 5 . 
En matière de délits forestiers, la lex antigua ne prévoit qu’un seul cas, 
outre les soustractions frauduleuses. Celui qui abat ou brûle du bois dans 
1 Tit. XXXIV, 2, 3. Comp. Loi ripuaire, t. XLVI (al. XLIV). 
2 XXVII, 3,20, 21. Comp. Édit de Rolharis, CCCLIX. 
3 Tit. IX, 8. 
Tome XLIV. 
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