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LES DÉLITS ET LES PEINES. 
la forêt d’autrui paie une composition de quinze sous. Il ne paie que trois 
sous, quand le bois était déjà en partie abattu par d’autres b Ces amendes 
sont très-élevées, si l’on considère que, dans un pays en grande partie cou¬ 
vert de forêts , le bois ne pouvait avoir qu’une faible valeur. 
§ II. 
Dommages aux auimanx. 
Les dommages causés aux animaux d’autrui, autres que les chevaux 1 2 , 
sont ordinairement réprimés par une amende de quinze sous. 
Usant d’une précaution que rendait nécessaire la rudesse des mœurs de 
l’époque, le législateur a soin de dire qu’il n’est pas permis de maltraiter le 
bétail d’autrui, quand même on le saisit dans sa propre récolte. Celui qui 
oublie cet avertissement et maltraite, au point de le rendre impropre à son 
service, l’animal qu’il surprend dans son champ, est tenu de le conserver 
et d’en payer la valeur. S’il nie avoir commis le délit, il est tenu, en outre, 
de payer une composition de quinze sous, avec la dilatant 3 . 
Le législateur Frank va plus loin. Il ne défend pas seulement de maltraiter 
le bétail trouvé dans la récolte; il ne permet pas toujours à la partie lésée 
d’enfermer les animaux, en attendant que la composition soit payée. Si le 
pasteur est présent, il a le droit d’emmener son troupeau, sauf à répondre 
ultérieurement de ses actes. Si le bétail est sans pasteur, l’individu qui le 
1 Le texte des §§ 12 et 15 du titre XXVII est très-obscur. Je me suis efforcé de rendre la 
pensée du législateur, plutôt que le sens littéral des termes. Peyré traduit ainsi (p. 99) : « Qui¬ 
conque aura incendié ou coupé des bois propres à la construction, dans une forêt qui ne lui 
appartient pas, sera condamné à C00 deniers ou 15 sous d’or. Quiconque aura dérobé un arbre 
propre à la construction qu'on a commencé à équarrir, sera condamné à payer 120 deniers ou 
5 sous d’or. » Il n’est pas possible de concilier cette version avec le texte. 
La lux emendata est moins incomplète. Elle punit d’une amende de 5 sous ceux qui abattent 
ou volent, hors d’une enceinte close, un arbre fruitier ou d’agrément. Si le vol ou la coupe de 
l’arbre a eu lieu dans une enceinte close, l’amende s’élève à 15 sous. La même règle est suivie 
en cas de vol de ceps de vigne (VIII, 1-3). 
2 Voy. pour les chevaux le § suiv. 
3 Tit. IX, 1. 
