LES DELITS ET LES PEINES. 
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surprend peut l’enfermer, mais il est obligé d’annoncer cette mesure à ses 
voisins. S’il n’en donne connaissance à personne, il est tenu de payer la 
valeur des bêtes qui meurent et, en outre, une composition de 35 sous L 
La loi prévoit même le cas où un animal est endommagé par négligence. 
Si l’auteur du dommage avoue le délit, il en est quitte pour prendre la bête 
à sa charge et en payer la valeur. S’il nie, il paie de plus, pour son men¬ 
songe et pour ses manœuvres, une composition de quinze sous 1 2 . 
Quinze sous de composition sont encore dus par celui qui expulse d’une 
enceinte fermée les animaux qu’on y a conduits à cause des dommages qu’ils 
avaient causés, ainsi que par l’individu qui s’empare violemment du bétail 
qu’on mène à la maison de celui dont la récolte a été dévastée. Au lieu 
d’user de violence, l’homme dont le bétail était sans pasteur et a été léga¬ 
lement saisi, doit réparer le dommage et payer, en outre, une amende de 
10 deniers 3 . 
§ IH. 
l&ommagcs aux chevaux. 
Les Franks mettaient un soin jaloux à prévenir et à réprimer les dom¬ 
mages causés aux chevaux. Le cheval était le compagnon fidèle du guerrier, 
l’aide infatigable du laboureur, l’ami de la famille. 
Couper les crins d’un cheval, c’était commettre un délit punissable de 
trois sous d’amende 4 . Nous avons déjà vu que le seul fait de monter un 
cheval sans la permission de son maître entraînait une composition de 
trente sous 5 . 
Chez les Langobards, on distinguait entre le cas où l’usage indu du che- 
1 Ces distinctions résultent de la combinaison des §§ 2, 5, (5 et 7 du titre IX. 
* lit. IX, 3. 
3 Tit. IX, 4, 5, 6, 7. 
4 Tit. XXXVIH, 8. Voy. des dispositions analogues dans la loi des Wisigoths, I. VIII, IV, 5; 
dans la loi des Bavarois, XIII, X, 1, 2, 5; dans la législation des Langobards ( Rothciris , CCCXLIII). 
5 Tit. XXIII. Comp. Loi ripuaire, XL1I. La lex emendata ajoute : « Il en sera de même à 
l’égard de celui qui aura monté une jument. » Tit. XXV. 
