LES DELITS ET LES PEINES. 
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titre XXXIV s’exprime ainsi : « Celui qui aura coupé trois de ces branches 
» avec lesquelles on est dans l’usage d’attacher les haies dans leur partie 
» supérieure; celui qui aura détruit ou volé trois des piquets recourbés 
» qui les soutiennent seront déclarés coupables pour 600 deniers qui font 
» 15 sous. » 
Si la screona dont la clôture avait été brisée était fermée à clef, la compo¬ 
sition montait à 45 sous K 
V. 
Passage indû sur la propriété d'autrui. 
Dans sa sollicitude pour la protection des intérêts agricoles, le législa¬ 
teur ne se contente pas de réprimer les délits que je viens d’indiquer. Il 
punit très-sévèrement le seul fait de se rendre, avec une intention cou¬ 
pable, dans certains lieux qu’il détermine. Celui qui entre, avec le dessein 
de voler, dans le jardin d’autrui doit payer une composition de 15 sous. 
Une composition de 3 sous est due par celui qui, avec le même dessein, est 
entré dans un champ de navets, de fèves, de pois ou de lentilles. Il n’est pas 
requis que le coupable ait enlevé un fruit quelconque. Sa présence seule, 
quand son intention de délinquer ressort des circonstances, suffit pour le 
faire condamner 2 . 
d’aisances, tandis que Peyré traduit ainsi (p. 101) : cette sorte (l’habitation souterraine qu’on 
nomme escreiyne. 
1 Voy. pour ces divers délits, XXVII, 18, 19; XXXIV, 1. Conip. Loi des Bavarois, t. IX, II, 
1 et 2; Loi des Alamans, CIV, 2. 
2 lit. XXVll, 6, 7. Comp. Loi des Bavarois, t. VIII, Xli, 1 et 2; Loi des Burgundes, 
t. XXVII, 9 
