LES DÉLITS ET LES PEINES. 
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rixes dangereuses. Quant à la chasse elle-même, elle était libre et affranchie 
de toute restriction L 
Si le gibier n’est pas à la fois volé et caché, le délinquant encourt la peine 
du vol ordinaire. 
La loi assimile au délit de chasse le vol ou la mort d’un cerf domestique 
habitué à la chasse et portant le signe de son maître, pourvu qu’on prouve 
par témoins que l’animal avait déjà fourni à son propriétaire l’occasion 
d’abattre deux ou trois pièces de gibier. Ces cerfs, très-nombreux parmi les 
Franks, jouaient à l’égard de leurs congénères le rôle que les éléphants 
apprivoisés remplissent aujourd’hui, dans une grande partie de l’Asie, à 
l’égard des éléphants sauvages 2 . 
Sauf la règle exceptionnelle concernant les cerfs apprivoisés, la même 
législation était applicable au délit de pêche. La pêche était libre dans les 
ruisseaux et dans les rivières ; mais il n’était pas permis de s’approprier le 
poisson pris par autrui. Le législateur, après avoir parlé du gibier, ajoute : 
quae lex de piscationibus convenit observare. 
Le vol des instruments de pêche entraînait une composition de 15 sous. 
Elle s’élevait à 45 sous, quand le voleur avait retiré de l’eau un filet tendu 
dans une rivière pour prendre des anguilles 5 . 
Les récits de l’âge mérovingien nous montrent les Franks aussi passionnés 
pour la pêche que pour la chasse. Ici encore, le législateur, redoutant des 
querelles ordinairement accompagnées d’effusion de sang, s’était efforcé de 
les prévenir en montrant aux malveillants la perspective d’une amende 
élevée. 
1 On est tenté de révoquer cette affirmation en doute, quand on lit dans Grégoire de Tours 
les actes de vengeance et de cruauté exercés par les rois mérovingiens sur ceux qui portaient 
atteinte aux droits de chasse du prince {Hist. Franc., X, 10). Une simple remarque suffit pour 
écarter l’objection. 11 s’agissait là de forêts appartenant aux rois et dans lesquelles ils s’étaient 
réservé le droit de chasse, comme tout propriétaire pouvait le faire sur ses domaines. 
2 Tit. XXXIII, 2, o. Si le cerf apprivoisé n’avait pas encore fourni la preuve de son aptitude 
à la chasse, la composition descendait à 50 sous. 
5 Tit. XXVII, 16, 17. 
