LES DÉLITS ET LES PEINES. 
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de « dire la loi », avant le coucher du soleil. Ce premier refus les rend déjà 
débiteurs d’une composition de 3 sous; mais, s’ils persistent dans leur inac¬ 
tion et que le jour s’écoule sans qu’ils aient jugé, chacun d’eux doit payer 
15 sous. 
Les citoyens étant associés à l’exercice du pouvoir judiciaire, le déni de 
justice constituait à la fois l’oubli d’un devoir civique et un acte de révolte 
contre la loi nationale L 
§ III. 
Refais des témoins de déposer. 
Tout citoyen doit son témoignage à la justice. Dans la loi salique, comme 
dans nos codes modernes, l’homme qui refuse de remplir ce devoir, sans 
qu’il puisse invoquer une excuse valable, encourt une peine. Il doit payer 
une amende de 15 sous, parce qu’il a entravé la marche de la justice 
nationale. 
La même composition est due par le témoin qui, après avoir comparu au 
Mal, refuse de faire un témoignage assermenté 2 . 
11 importe de remarquer que ces dispositions n’atteignent pas ceux qui 
refusent de venir, en qualité de conjurateurs, attester l’honorabilité de l’une 
des parties en cause. Les conjurateurs ne sont pas appelés ut ea quae noverinl 
dicant. Leur rôle consiste uniquement à manifester la conviction que le 
plaideur qui prête un serment dit la vérité. Une telle déclaration ne saurait 
jamais être rendue obligatoire. La nature des choses y met un obstacle 
invincible. Une menace d amende n’est pas une source de conviction. 
1 Tit. LVII. Pour les détails et pour les controverses auxquelles l’interprétation du texte a 
donné naissance, voy. ci-dessus, pp. 48 et suiv., et ci-après le chap. III de la sect. l re du liv. III. 
2 Tit. XLIX. 
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