LES DÉLITS ET LES PEINES. 
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§ VIII. 
Refus de remplie Hcs formalités requises eu cas de revcudicatiou 
d’un animal volé. 
Les règles à suivre pour la recherche et la saisie des animaux volés sont 
nettement tracées par la loi salique. 
Si l’homme qui se prétend propriétaire de l’animal volé et qui l’a suivi 
à la trace (vestigium minons ) le découvre dans le délai de trois nuits, à 
compter de celle du vol, il a le droit d’en revendiquer la possession provi¬ 
soire, en attendant que la question de propriété soit soumise à la justice. 
Si le détenteur n’oppose rien à l’affirmation du dépossédé, celui-ci recouvre 
l’animal sans condition. Au contraire, si le détenteur prétend avoir acquis 
l’animal par voie d’achat ou d’échange, le poursuivant n’obtient la possession 
qu’à condition d’entiercer, en d’autres termes, de confier à un tiers désin¬ 
téressé la garde de l’animal. 
Si la découverte de l’animal volé n’a lieu qu’après le délai de trois nuits, 
le détenteur actuel en conserve la possession provisoire. 
Ces dispositions sont revêtues d’une sanction pénale. 
En cas de résistance de la part du détenteur, celui qui revendique la 
possession provisoire de l’animal doit attendre jusqu’au coucher du soleil. 
S’il s’empare plus tôt de l’objet litigieux, ou s’il refuse de s’engager à l’en- 
tiercer; en d’autres termes, si, au lieu de remplir les formalités requises par 
la loi, il a recours à la violence, il doit payer une composition de trente 
sous L 
J’indiquerai plus loin la procédure que doit suivre le vestigium minons, 
ainsi que les peines qui atteignent ceux qui s’opposent à ses recherches 2 . 
* Tit. XXXVII. 
2 Voy. le chap. II de la sect. IV du liv. III. 
