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LES DÉLITS ET LES PEINES. 
CHAPITRE IX. 
Délits divers. 
§ K 
L’abus «le pouvoir. 
Dans une société éminemment démocratique, où le pouvoir judiciaire 
était exercé par le peuple et où la royauté, malgré l’extension récente et 
considérable de ses prérogatives, n’était pas assez puissante pour se per¬ 
mettre des allures despotiques, les abus d’autorité devaient être beaucoup 
plus rares que dans les sociétés modernes. La lex anliqua prévoit cependant 
deux cas qui se trouvent en rapport direct avec l’organisation sociale des 
Franks du V e siècle. 
Les rachimbourgs qui, de mauvaise foi, jugent contrairement aux pres¬ 
criptions de la loi, sont tenus de payer une composition de quinze sous à 
l’homme qu’ils ont injustement condamné. Us ont méconnu la justice, 
troublé l’ordre légal et abusé des fonctions que la nation leur a confiées b 
Le comte qui, en procédant à une saisie judiciaire, s’empare d’objets 
mobiliers au delà de ce qui est dû et de ce que la loi l’autorise à prendre, 
est obligé de racheter sa vie, au moyen d’une composition de 600 sous “ 1 2 . 
1 Tit. LVII, 2. Cet usage subsista longtemps, sous une forme plus ou moins modifiée, dans 
les anciennes coutumes flamandes. En Flandre, le juge qui avait violé la loi était ajourné en 
appel ( gedaeght ), afin de venir défendre le bien-jugé, et, s’il succombait, il devait payer une 
amende de CO livres tournois ( Placards de Flandre, liv. Il, p. 274). — Dans le Recueil des 
ordonnances des rois de France, par Laurière (t. IX, p. 144), on trouve des lettres du roi 
Charles VI, du 2 octobre 1406, par lesquelles il décide que le prévôt de Tournai et les hommes 
de fief jugeant avec lui, ne devront plus payer chacun 80 livres parisis, en cas d’annulation de 
leurs jugements, et qu’ils auront satisfait à la loi en payant tous ensemble une seule amende 
de 60 livres. 
Au XV e siècle l’amende était payée, non à la partie lésée, mais au roi. 
2 Tit. LI, 2. Le wergeld du comte était de 600 sous. Voy. ci-dessus, p. 191. 
