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LES DELITS ET LES PEINES. 
flétrissante; mais, par une disposition digne d’être remarquée, le législateur 
exige ici, comme condition de l’application de la peine, l’existence du 
flagrant délit (si ibidem inventas fuerit). Toute autre preuve exposerait le 
tribunal à commettre une erreur judiciaire L 
Le second fait incriminé consiste dans une négociation entamée avec 
l’esclave d’autrui, sans l’assentiment du maître. La loi présume à bon droit 
qu’une telle négociation, dérobée à la connaissance de celui dont l’esclave 
dépend et à qui il doit tous ses services, dénote nécessairement un dessein 
coupable 2 . 
Il faut remarquer, quant à ce dernier délit, que la loi salique n’exige 
pas, comme la loi des Langobards, que le maître ait été lésé par une négo¬ 
ciation entamée avec son esclave 3 . Le texte ne requiert pas non plus, 
comme la loi des Bavarois, que l’esclave ait été engagé à commettre un vol 
ou à se prêter à des manœuvres destinées à compromettre son maître 4 . Le 
seul fait de la négociation clandestine avec l’esclave d’autrui suffit pour 
encourir l’amende de 15 sous. 
li’afTranciiissemcnt indu. 
Le lite, auquel il faut assimiler l’affranchi ordinaire, occupait une position 
intermédiaire entre l’esclavage et la liberté. Il avait un maître et était 
obligé de rendre à celui-ci des services de diverse nature. Il comptait parmi 
les richesses de la famille 5 . 
On conçoit dès lors que le maître était directement lésé quand un tiers, 
au moyen de l’affranchissement par le denier, faisait frauduleusement entrer 
le lite dans la classe des hommes libres 6 . Le titre XXVI impose une compo¬ 
sition de 100 sous à celui qui pratique cette manœuvre; il ordonne que les 
biens du lite indûment affranchi soient replacés dans leur position légale. 
* xxxiv, 4. | 2 XXVII, 22. 
3 Lois de Liutprand, LXXXVI. 
4 Loi des Bavarois, t. VIII, 6. 
s Voy. ci-dessus, pp. 89 et suiv. 
0 Voy. pour cet affranchissement l ’Appendice du Mémoire. 
