LES DELITS ET LES PEINES. 
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§ XIII. 
Viulation sic sépulture. 
Nous avons vu ailleurs les peines rigoureuses qui répriment les vols per¬ 
pétrés sur les cadavres. 
Le titre LV, qui punit l’exhumation d’un corps humain, suppose que cet 
acte illicite est accompagné de vol. Il ne prévoit pas explicitement le cas où 
la violation de sépulture n’a pas pour but une soustraction frauduleuse. 
D’autres lois germaniques n’exigent pas la condition du vol et punissent 
sévèrement la simple violation de sépulture. Chez les Alamans, une amende 
de 40 sous était due par celui qui exhumait un homme, une amende de 
80 sous par celui qui exhumait une femme, et, dans les deux cas, si un 
vol venait se joindre à la violation de sépulture, on suivait les règles ordi¬ 
naires à l’égard de ce second délit L Le même système était suivi chez les 
Bavarois, avec cette différence qu’on ne distinguait pas entre le cadavre de 
l’homme et celui de la femme 2 . Chez les Langobards, l’exhumation du 
corps, avec ou sans accompagnement de vol, entraînait une composition de 
900 sous 3 . 
Il n’est pas possible de supposer que, chez les Franks saliens, le violateur 
des tombeaux échappait à l’atteinte de la loi pénale, quand il ne dépouillait 
pas le cadavre. Nous pouvons admettre que les peines étaient celles du 
titre LV. Le législateur s’est préoccupé du cas ordinaire, c’est-à-dire, de 
l’exhumation faite en vue de dépouiller le cadavre. 11 n’a pas voulu inno¬ 
center l’acte quand le coupable, au lieu d’être poussé par une pensée de 
lucre, avait agi par un sentiment de haine ou de mépris. 
1 Lex Alamannorum, tit. L. L’exhumation d’un esclave mâle ou femelle n’entraînait qu’une 
composition de 12 sous. 
2 Lex Bajuvariorum, tit. XVIII, 2. 
3 Le chap. XV de l’édit de Rotharis porte : Si quis sepulturam hominis ruperit et corpus 
expoiiaverit, aut f'oris jactaverit... 
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