LES DELITS ET LES PEINES. 
251 
plétement ou n’arrive qu’a près le cent dix-neuvième coup, de même que 
dans le cas où un homme libre serait obligé de fournir une composition de 
4-5 sous ou au-dessus, l’esclave est condamné à mort *. 
Ces dispositions sont applicables à la femme esclave, avec la seule diffé¬ 
rence que, pour elle, la castration est remplacée par 240 coups de baguettes, 
à moins que son maître ne consente à payer à sa décharge une composition 
de 6 sous 1 2 . 
Les formes de la procédure suivie contre les esclaves sont indiquées plus 
loin 3 . 
§ II. 
Responsabilité civile du maître. 
Plusieurs textes imposent expressément au maître l’obligation de réparer, 
en tout ou en partie, le dommage causé par son esclave. Quand une femme 
esclave meurt par suite de relations illicites ayant existé entre elle et un 
homme de sa condition, le maître du délinquant est tenu de payer toute la 
valeur de la femme morte 4 * . Il paie la moitié de la composition, quand son 
esclave a tué un homme ingénu, et il livre l’esclave pour tenir lieu de l’autre 
moitié 3 . Il paie la composition entière, outre la dilatura, quand l’esclave 
a commis un vol 6 . Aux termes du titre XL, il est obligé de réparer le 
dommage causé par des délits à raison desquels un ingénu serait tenu de 
fournir une composition de 15 à 35 sous. 11 est évident que ces textes ne 
1 Tit. XL. Au début du titre, il ne s’agit que de vol, mais il suffit de lire le texte entier pour 
avoir la conviction qu’il trace des règles générales. Le législateur ne parle que des compositions 
de 15, de 55 et de 45 sous. Je pense que le texte est évidemment applicable aux amendes inter¬ 
médiaires entre 15 et 45 sous. 
Le texte ne détermine pas la position de l’esclave qui commet un délit auquel la loi salique 
attache une composition de moins de 15 sous. 
2 Tit. XL, 6. 
3 Voy. la sect. IV du liv. III. 
4 Tit. XXV, 5. 
* Tit. XXXV, 4. 
e Tit. XII. 
