LES TRIBUNAUX. 
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On n’est pas d’accord sur la détermination des jours où se tenaient les 
séances ordinaires du Mal. Waitz, se prévalant de ce que plusieurs délais 
de procédure étaient de sept nuits, a prétendu que, chez les Franks saliens, 
le tribunal siégeait un jour par semaine 
Sohm a repoussé cette opinion, en faisant remarquer, avec raison, que 
les délais dont Waitz se prévaut appartiennent tous à la procédure extra¬ 
judiciaire La réfutation serait péremptoire, alors même que Waitz se fût 
prévalu de délais appartenant à la procédure judiciaire proprement dite. Les 
délais de procédure judiciaire, pas plus que les délais de procédure extra¬ 
judiciaire, ne sauraient être invoqués pour déterminer les jours consacrés 
aux séances des tribunaux. Le code de procédure civile de 1806 exige un 
ajournement à huitaine franche. Que dirait-on d’un étranger qui s’empare¬ 
rait de ce fait pour en déduire la conclusion que les juges français ne 
siègent que tous les dix jours? 
Sohm écarte les délais de procédure et se prévaut du délai judiciaire de 
quarante nuits, indiqué aux litres XLVII et LVI; il en conclut que le tribunal 
se réunissait de six en six semaines 5 . 
souvent cité pour prouver que les anciens Germains connaissaient déjà ces deux espèces d’au¬ 
diences. C’est une erreur. Le passage cité ne se rapporte qu’à la réunion du concilium, chargé 
du gouvernement de la peuplade. 
1 Das aile Iiecht, p. 144; Deutsche Verfassungsgeschichte, t. Il, p. 4G2. Les délais de sept 
nuits auxquels Waitz se réfère sont ceux des titres XL, L, LII. 
2 En effet, les titres L, 1, et LII ne traitent que de la triple sommation qui doit précéder la 
saisie extrajudiciaire. Au titre XL, il s’agit, il est vrai, de la poursuite d’un délit commis par un 
esclave; mais c’est une matière exceptionnelle, régie par des dispositions spéciales. On verra 
plus loin les raisons qui m’empêchent d’admettre, avec Sohm, que le mot placitum signifie ici 
le délai judiciaire. Je suis, au contraire, pleinement de son avis quand il prouve que les textes 
cités par Waitz se réfèrent à des procédures extrajudiciaires ( Reichs - uiul Gerichlsverfassung, 
t. I, p. 592, n. 6). 
3 Op. cit. Sohm (pp. 595 et suiv.) se prévaut encore de la formule XXIX de YApp. de Mar- 
eulfe (Rozièue, CCCCXCII), où le délai de quarante nuits est nommé lex et consuetudu nostra; 
de la formule LXXXV11I de Lindenbrog (Rozièue , CVII1), où les quarante nuits sont qualifiées 
de nocles secundum legem salicanij du c. XXXI11 de l’édit de Pistoie de 864, où il est dit 
qu’après l’expiration de quarante jours : legaliler sacramenla juranda accipiuntur (Pertz, 
Légion t. I, p. 496), etc. Il arrive au terme de six semaines, en laissant hors du délai le jour 
du jugement et en y ajoutant le jour qui suit la dernière nuit (post XL noctes). Il explique 
ainsi les termes suivants du chap. XXXIII de l'édit cité : post quadragentu dies et quadraginta 
