LES TRIBUNAUX. 
2<>7 
connaître. Aucun texte de la lex antiqua ne permet d’affirmer que certains 
crimes d’une gravité exceptionnelle fussent, comme au temps de Tacite, 
réservés à la décision de l’assemblée générale de la tribu. Si cette assemblée, 
qui n’est pas une seule fois mentionnée dans la loi salique, se réunissait 
alors à des époques plus ou moins rapprochées, elle avait incontestablement 
le pouvoir nécessaire pour frapper les grands coupables ; mais elle n’entrait 
pas dans le cadre de l’organisation judiciaire. 
Toutes les affaires criminelles étaient donc en principe, sauf peut-être 
quelques cas réservés au roi et dont je parlerai plus loin, soumises au juge¬ 
ment du Mal; mais j’ai déjà dit que ce jugement, par une disposition qui 
s’écarte considérablement de nos lois modernes, n’était pas, par lui-même, 
exécutoire contre le défendeur. Par un respect exagéré de la liberté indivi¬ 
duelle, la loi salique exigeait que le condamné se soumît volontairement à la 
sentence rendue, en prenant l’engagement formel de l’exécuter; mais, par 
contre, s’il refusait son adhésion, il était mis hors la loi l . 
La compétence du malins légitimas était tellement étendue qu’il statuait 
même sur des actes qui n’étaient pas l’objet d’une contestation judiciaire. 
Ainsi l’individu qui voulait s’affranchir de la solidarité pénale de la famille 
germanique était obligé de comparaître devant lui ° 2 . Ainsi encore, l’une des 
formalités essentielles requises pour la cession de biens avait lieu ante regem 
aut in mallo légitima r \ 
§ VI. 
Compcteuec personnelle «lu tribunal. 
Le tribunal était naturellement compétent pour statuer sur toutes les 
contestations qui surgissaient entre les habitants de la centaine. Le texte de 
la loi salique est ici, comme pour tant d’autres matières, excessivement 
1 Voy. ci-après, le cliap. V de la sect. 111 du liv. 111. 
2 Voy. le tit. LX de la loi salique. Le mot malius du litre LX désigne manifestement l’assem¬ 
blée judiciaire ordinaire. 
5 Loi salique, XLV1. 
