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LES TRIBUNAUX. 
incomplet; mais tous les documents judiciaires appartenant à la période 
mérovingienne attestent que le forum domicüii constituait la juridiction 
ordinaire. 
A côté de cette règle, qui découle de la nature des choses, on en trouve 
une autre qui rendait tout délinquant justiciable du tribunal dans le ressort 
duquel le méfait était commis. Nous verrons que, dans le cas de flagrant 
délit, le coupable était immédiatement jugé sur le lieu même où il avait 
attenté aux droits d’autrui l 2 . S’il n’était pas surpris sur le fait, il était ajourné 
à comparaître au Mal de la centaine. Le forum delicti commissi existait en 
même temps que le forum domicilii. Dans les œuvres des chroniqueurs, des 
hagiographes et des historiens les plus anciens, nous voyons constamment 
punir les malfaiteurs par les juges du lieu, quelle que fût d’ailleurs l’origine 
ou le domicile des inculpés 
Le domicile de l’agent ou la perpétration du délit dans la circonscription 
territoriale du tribunal n’était pas même toujours exigé. II suffisait qu’un 
objet volé se trouvât dans la possession d’un habitant de la centaine. Le 
litre XLYII de la lex antiqua prévoit le cas où deux plaideurs se disputent 
la propriété d’un esclave ou d’un animal volé. L’esclave ou l’animal est 
alors, dans la plupart des cas, déposé entre les mains d’un tiers, et la procé¬ 
dure se déroule devant le tribunal auquel appartient le dépositaire; tandis 
que, si l’objet litigieux n’a pas été entiercé, on doit s’adressera l’assemblée 
judiciaire du lieu où il a été découvert. Tel est manifestement le véritable 
sens du passage suivant : ista omnia in illo mallo debent fieri ubi ille est 
gamallus super quem res Ma primitus fuerit agnita aut in tercia manu 
1 Voy. ci-après le chap. II de la sect. I re du liv. III. 
2 Voy. notamment le tit. XXXI [al. XXXIII) de la loi ripuaire : Hoc autem constiluimus ut 
infra pagum ripuarium tam Franci, Burgundioms, Alamanni, seu de quacunque nationc 
commoratus fuerit,... respondeat... damnum sustineat... se excusare studeat (§§ 5-5). Comp., 
pour les temps postérieurs, le Capitularium licincnse de Charlemagne, de 801, c. X, capitu¬ 
laire applicable à tout l’empire (Pertz, Legum t. I, p. 84). 
C’est ainsi que Sichaire, domicilié à Poitiers, fut sommé de comparaître devant l’assemblée 
judiciaire de Tours, parce que les meurtres qu’on lui imputait avaient été commis sur le terri¬ 
toire de cette ville (Grégoire de Tours, Hist. Franc., VII, 47). La tradition se maintint dans 
les siècles suivants. Dans un capitulaire de Carloman, de 884, c. XI, il est dit que le dépréda¬ 
teur doit être jugé in eodem loco ubi praeda commissa fuerit (Pertz, I, p. 555). 
