LES TRIBUNAUX. 
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attributions, à l’époque où la royauté franque, n’ayant encore rien emprunté 
aux institutions romaines, avait conservé son caractère purement ger¬ 
manique P 
11 est difficile, sinon impossible, de répondre avec une certitude entière. 
La loi salique ne traite pas expressément du roi, de son caractère, de ses 
prérogatives, et les monuments historiques des siècles suivants, appartenant 
à un âge où les institutions nationales avaient subi de proiondes modifi¬ 
cations, ne doivent être admis en ligne de compte qu’avec une extrême 
réserve. 
Deux faits sont incontestables. Le tribunal royal existait sous le régime 
de la lex antiqua, et le roi était, dès cette époque, la personnification la plus 
élevée de la justice nationale. 
Trois textes importants de la loi salique justifient cette double affirmation. 
Le premier est le titre LY1 qui traite de la mise hors la loi. J’ai déjà 
dit que, sous ce rapport, le roi possédait un pouvoir qui n’appartenait pas 
aux tribunaux présidés par le thunginus. Quand un Frank refusait d’exé¬ 
cuter une sentence judiciaire, le thunginus et les juges de la centaine se 
trouvaient désarmés; le comte lui-même ne pouvait saisir les meubles du 
justiciable récalcitrant. Le demandeur devait sommer son adversaire de 
comparaître devant le roi (> ante regeni). S’il n’obéissait pas à celte somma¬ 
tion et persistait à ne pas adhérer au jugement, le roi le meitail hors la loi : 
extra sermonem suum. 
Ce texte important atteste évidemment l’existence d’une juridiction royale. 
Pour en avoir une preuve irrécusable, il suffit de lire les premières lignes : 
Si quis ad mallum venire contempserit ant quocl ci a rachineburgiis judicalum 
fuerit adimplere distulerit, si nec de compositione, nec de ineo , nec de alla 
lege fidem facere voluerit, tune ad regis praesentia ipsum mannire debet. Nous 
palalii, inter cetera pene innumerabilia, in hoc maxime sollicitvdo erat, ut omîtes conlen- 
liones legales, qui alibi ortae propter aequilalis judicium pallatium aggrediebantur, juste ac 
rationabiliter determinaret, seu perverse judicata ad aequitatis tramitem reduceret... 
Le fait est incontestable, quelle que soit l’opinion qu’on se forme au sujet du mode des voies 
de recours et du véritable sens des mots reclamatio ad regis defmitivam sententiam, qu'on 
rencontre si fréquemmcnl dans les documents contemporains. 
