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LA PROCÉDURE PÉNALE. 
§ II. 
Du délai de l’ajoiiriienient. 
Nous savons, par les Commentaires de César, que les Gaulois avaient 
l’habitude de compter le temps par nuits et non par jours i . Le même usage 
existait chez les Germains. « Ils ne comptent point, dit Tacite, comme nous 
» par jours, mais par nuits; ils datent de la nuit toute transaction, toute 
» assignation; la nuit semble amener le jour 2 . » Cet usage traditionnel se 
manifeste dans la rédaction de la loi saîique. Les délais de procédure y 
sont déterminés, non par jours, mais par nuits 3 . 
Quel était le délai qui devait s’écouler entre l’ajournement et la compa¬ 
rution de l’inculpé devant les juges compétents? 
La solution n’est, pas expressément fournie par le texte de la loi salique. 
Les titres XLV, L et LU parlent de sommations qui doivent être faites 
à des intervalles de sept et de dix nuits; mais aucune de ces sommations 
ne présente le caractère d’un ajournement. Ce sont des actes extrajudi¬ 
ciaires 4 . 
D’autres textes déterminent de véritables délais d’ajournement; mais ils 
se réfèrent tous à des cas particuliers. 
Aux termes du titre LVI, le délai d’assignation au tribunal du roi est 
de quatorze nuits, à l’égard du condamné qui ne se conforme pas à la 
sentence rendue par les juges ordinaires. 
1 César, I, G, 18. 
2 Germ., XI. 
5 Pendant plusieurs siècles, cet usage a laissé des traces dans les coutumes des contrées où 
la loi salique a pris naissance. Dans la coutume de Malines, homologuée par Charles-Quint 
en 1555, les délais judiciaires et les jours d’audience sont encore désignés par nuits ( Vierthien 
nachle, t. I, 23). Von genechte tôt genechte dut is van vierthien nachte tôt vierthien nachte; 
t. XIII, 8. 
4 Le titre XLV traite des trois sommations qui doivent précéder l’appel en justice de l’indi¬ 
vidu qui s’est indûment établi sur le territoire d’une commune. Le titre L s’occupe de la som¬ 
mation préalable à la poursuite de celui qui reste en défaut de restituer un objet emprunté. 
Toutes ces sommations sont évidemment des actes extrajudiciaires. 
