LA PROCEDURE PENALE. 
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Quand un objet litigieux a été déposé aux mains d’un tiers, celui qui en 
réclame la propriété et celui qui repousse cette réclamation doivent, suivant 
le titre XLVII, se présenter au Mal après un intervalle de quarante nuits. 
Selon le titre XL, le maître qui refuse de livrer, pour être soumis à la 
torture, l’esclave qui a commis un délit, est assigné, suivant les circon¬ 
stances, deux ou trois fois, avec un délai de sept nuits L 
Un fragment mérovingien, que Pertz attribue à Clovis et qui traite de 
la procédure entre antrustions, exige quatre ajournements, avec un premier 
délai de sept nuits et trois autres délais de quatorze nuits 1 2 * . 
On a prétendu que le délai de quatorze nuits était le délai ordinaire des 
ajournements 5 . Il se peut qu’on ait raison, mais le fait est loin d’être clai¬ 
rement prouvé. Puisque le délai n’était que de quatorze nuits pour une 
assignation devant le tribunal du roi, qui pouvait être fort éloigné, il est 
difficile d’admettre que le même délai fût requis pour une assignation 
devant l’assemblée judiciaire de la centaine. En réalité, nous nous trouvons, 
ici encore, en présence d’une de ces lacunes qui peuvent faire l’objet de 
conjectures ingénieuses, mais qui ne seront jamais comblées. 
Il paraît, à la vérité, que, sous la troisième race royale, le délai ordinaire 
des ajournements était de quarante nuits. Ce délai se trouve formellement 
indiqué au chapitre I er du premier capitulaire de 819 4 , et on le retrouve 
dans un plaid de 758, reproduit par Mabillon 5 ; mais il serait téméraire 
d’affirmer que cette règle existait déjà sous le régime de la lex antiqua. 
En tout cas, le délai était doublé quand le défendeur demeurait en 
pays étranger. Telle est du moins la conclusion qu’il est permis de tirer du 
1 Je ne saurais admettre que, dans le cas prévu par l’article XL, il s’agit d’une procédure 
exlrajudiciaire. Le texte parle de la condamnation éventuelle de l’esclave à la flagellation, à la 
castration, à l’amende. Or c’était là évidemment le rôle d’un tribunal. Le placitum du litre XL 
désigne l’assemblée judiciaire de la centaine. 
2 Merkel, XCVI; Pardessus, Capita extravagantia, XVIII; Pertz, Legum t. Il, p. 7. 
5 Thévcnin, dans sa traduction du Process der Lex salica de Sohm, p. 85. 
4 Pertz, Legum t. I, p. 225. Louis I er dit dans ce capitulaire ( Capitula legi salicae addita ) : 
De hoc capitula judicatum est ut ille qui mannitur spatium manitionis suae per quadraginta 
noctes habeat. 
5 De re diplomalica, p. 495. Voy. Pardessus, Loi salique, p. 599. 
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