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LA PROCÉDURE PÉNALE. 
titre XLVII de la loi salique, qui traite de la revendication d’un animal 
entiercé. Le vindicant doit sommer son adversaire de comparaître au Mal 
après quarante nuits; mais, si le défendeur réside au delà de la Loire ou 
de la lorêt charbonnière, le délai pour la comparution en justice est de 
quatre-vingts nuits. 
§ III. 
Sauciiuu de l'ajoiirucincut. 
On a vu qu’une amende de 15 sous frappe Je défendeur qui ne com¬ 
paraît pas à la suite de l’ajournement. 
La même amende était infligée au demandeur qui laissait l’ajournement 
sans suite LU était, en outre, pendant une année entière, privé du droit de 
renouveler sa demande 2 . 
Occupons-nous d’abord du demandeur. 
La loi romaine punissait l’accusateur qui, par collusion avec l’accusé, 
renonçait à la poursuite qu’il avait intentée. Le même système était suivi 
chez les Franks saliens. Leur loi était même plus sévère. Pour encourir 
l’amende de 15 sous, il n’était pas requis qu’on eût agi par collusion avec 
la partie adverse. 11 suffisait que le demandeur, pour une cause quelconque, 
ne se présentât pas au tribunal, au jour fixé par l’ajournement. Il était censé 
avoir agi par esprit de chicane; il avait inutilement dérangé le thunginus et 
les rachimbourgs. 
On peut, par suite de l’identité absolue des molifs, supposer à bon droit 
que le demandeur était traité de la même manière si, après avoir comparu à 
l’audience, il se désistait de l’action intentée. 
Ainsi que Sobm le fait observer, ces dispositions avaient pour but de 
1 Til. I e 
2 
1 . 
L’existence de cette règle est attestée par le c. VI d’un édit que Pcrlz attribue à Childebcrt 
(Legum t. II, p. 7). Voy. Mehkel, XCVI. Le § 2 de cet édit porte : « Si... secundum legem non 
rogavent, solidos 15 culpabilis judicelur, exceplo quod legem propter cansam illius anno 
integro nul la tenu s lenentur. 
