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LA PROCÉDURE PÉNALE. 
disputes sans fin que l’interprétation de ces termes a fait surgir parmi les 
germanistes les plus éclairés. 
Le seul fait qui se trouve à l’abri de toute contestation, c’est que la procé¬ 
dure était réglée avec une précision rigoureuse. Si les formules usitées ne 
nous sont pas toutes connues, ce n’est pas une raison pour nier leur exis¬ 
tence. Pendant des siècles, dans toutes les contrées qui furent régies par la 
loi salique, la procédure d’audience s’est distinguée par un formalisme 
exagéré L 
§ II. 
Râle du défendeur. 
Le défendeur tanganisé était tenu de répondre à son adversaire, sous peine 
d’encourir une amende de 15 sous : qui mallalus responclere noluerit ..., 
quia retinuit suurn responsum et convictus fuerit cum 15 solidis emendet 1 2 . 
Ce ne sont pas les juges, c’est le demandeur lui-même qui, au moyen du 
tdngano , somme son adversaire de répondre à l’accusation. 
A la suite de celte sommation, le défendeur devait, en cas de contestation 
de la demande, reproduire mot pour mot, sous une forme négative, les termes 
de l’accusation. Au demandeur disant : « Vous avez tué mon père, vous avez 
» volé mon esclave », il répondait : « Je n’ai pas tué votre père, je n’ai pas 
» volé votre esclave 3 . » 
Le décret de Tassilon, cité ci-dessus, fournit un argument à l’appui de 
celte opinion; mais elle trouve surtout une base solide dans les dispositions 
de la loi ripuaire qui ont eu pour objet l’abolition du langano dans quelques 
cas spéciaux. 
On sait que, d’après cette loi, le maître devait lui-même comparaître en 
justice pour y répondre des délits commis par son esclave. Or, le titre XXX, 
1 Voy. Brünner, Wort und Form im altfranzôsischen Process (Extrait des Sitzungsberichte 
de l’Académie impériale de Vienne (1808); Lameere, Du formalisme dans le droit flamand du 
moyen âge. Gand, 1880. 
2 Merkel, Extravagantes, XII, p. 101. 
3 Voy. dans le même sens Sicgel, op. cit., pp. 151 et suiv. 
